RDC-Affaire Matata : le prof Banza Malale alerte Tshisekedi sur le danger des arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle

L’affaire Bukanga-Lonzo qui met en cause le Premier ministre Matata Ponyo Mapon est entourée d’une grande confusion à la Cour constitutionnelle qui, en l’espace d’une année, a rendu deux arrêts contradictoires. Par le premier arrêt, rendu le 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée «incompétente» de juger l’ancien Premier ministre, avant que la volte-face survenue avec l’arrêt du 18 novembre 2022 par lequel la Cour constitutionnelle se voyait enfin «compétente» de juger un ancien Premier ministre.

Dans les milieux judiciaires, le rétropédalage de la Cour constitutionnelle a suscité un débat houleux. Les milieux scientifiques ne sont pas restés indifférents. Le 3 février 2023 à Lubumbashi, le sujet a été au centre d’un débat scientifique et académique organisé par le «Club des jeunes constitutionnalistes congolais ».

Les assises ont été éclairées par la présence remarquable d’éminents professeurs constitutionnalistes près les grandes universités de notre très cher et beau pays, la République Démocratique du Congo. Compte tenu de la pertinence du sujet et de la confusion née de deux arrêts de la Cour constitutionnelle, le professeur Gabriel Banza Malale Makuta a adressé, le 4 février 2023, une lettre ouverte au Président de la République, Félix Tshisekedi. Intégralité de la lettre.