La coalition de la société civile le “Congo N’est pas à Vendre” (CNPAV) encourage le gouvernement à engager la procédure de digitalisation du système de perception des frais judiciaires. En toile de fond, l’analyse du rapport d’audit de la Cour des Comptes sur les recettes judiciaires, exercice 2021-2022, encadrées par la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales). Cet audit qui a concerné 43 entités de justice et 6 commissariats urbains et les services affiliés à la ville de Kinshasa, a retracé le détournement de 8,8 millions de dollars américains (USD).
Cette recommandation du CNPAV a été faite lors d’une conférence de presse ce jeudi 27 juin en la salle Salonga de l’Hôtel Memling, à Gombe (Kinshasa).
Dans sa note d’analyse, le CNPAV a relevé entre autres l’absence de suivi des recettes non recouvrées lors des exercices budgétaires précédents, la falsification des relevés bancaires et le paiement des frais de justice en mouvementant 13 faux comptes ouverts à la RAWBANK et l’absence des agents de la DGRAD dans différents points de perception des recettes de l’État notamment, dans certains offices de Police Judiciaire et de la Police Nationale.
Par ailleurs, cette plateforme de la société civile a formulé plusieurs autres recommandations pour faire face à ces réseaux mafieux de détournement et de corruption qui sont à la base de la dissimilation des fonds publics, à savoir :
Des mesures courageuses doivent être envisagées, notamment le vote d’une loi anti-corruption, la création des tribunaux spécialisés pour endiguer la corruption et le début rapide des enquêtes par le parquet près la Cour des Comptes.
La répression de la corruption doit être renforcée en révisant le Code Pénal afin d’intégrer des dispositions répressives très dissuasives, notamment la confiscation des biens.
Des sanctions administratives et pénales, conformément à l’article 129 de la LOFIP et l’article 8 du code de conduite de l’agent public de l’État, doivent être prises de manière urgente.
Le CNPAV encourage la Cour des Comptes à saisir les instances judiciaires compétentes pour des poursuites judiciaires et que les fonds détournés, évalués à 8,8 millions USD non recouvrés par la PNC, les Cours, Tribunaux et Parquets entre 2019 et 2022, soient récupérés.
La Cour des Comptes devrait également étendre les investigations dans toutes les juridictions des provinces du pays et relever tous les dysfonctionnements constatés.
Valéry Madianga, membre du CNPAV qui a présenté l’économie de cette note d’analyse, a souligné la nécessité d’accélérer les réformes déjà en cours sur la digitalisation de la chaîne de la dépense publique au niveau du secteur de la justice. “(…) La CADECO, qui travaille avec la Cour de cassation, doit être implantée au niveau des provinces dans les Cours et Tribunaux et les Parquets”, a-t-il recommandé.
Il faut dire qu’à l’issue de la publication de son rapport d’audit, la Cour des Comptes avait promis de poursuivre, devant la Chambre de discipline budgétaire, tous les auteurs des erreurs de gestion constatées dans le rapport d’audit réalisé en 2023 sur les recettes judiciaires à travers les Cours, Tribunaux, Parquets, Ministère de la Justice et Police Nationale Congolaise.
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