Le ministère des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a lancé un appel urgent à 11.717 opérateurs économiques identifiés comme actifs, mais non conformes sur le plan fiscal. Dans un communiqué parvenu à la rédaction d’opinion-info.cd ce samedi 26 avril 2025, il est précisé que ces entités doivent régulariser spontanément leur situation fiscale, au plus tard le 5 mai 2025.
À l’issue d’un travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables, mené par l’IGF (Inspection Générale des Finances) en collaboration avec la DGI (Direction Générale des Impôts), il a été constaté que ces opérateurs, initialement classés comme « sans adresse connue » ou « sans activité », poursuivaient en réalité leurs activités économiques. Cette révélation a été faite après rapprochement des données fiscales avec celles des banques commerciales et de certains établissements publics, tels que l’ARSP (Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé).
Face à cette situation, le ministère des Finances invite les concernés à se présenter auprès de leurs services gestionnaires, pour mettre à jour leur statut fiscal. La liste complète des entreprises concernées est disponible sur le site officiel du ministère : https://finances.gouv.cd.
Le communiqué précise qu’en cas de non-régularisation dans le délai imparti, des mesures contraignantes seront appliquées, notamment l’imposition de pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires ainsi que l’annulation des contrats de sous-traitance.
Le ministère rappelle également à tous les opérateurs économiques l’importance de s’assurer de la conformité fiscale de leurs partenaires commerciaux avant toute collaboration. Cette opération vise à renforcer la discipline fiscale et à optimiser la mobilisation des recettes publiques, essentielles au financement du développement national.
Opinion Info / Provinces26rdc.com
Laisser un commentaire