Des enquêtes sont lancées, un cadre permanent instauré et la tolérance zéro réaffirmée pour protéger les biens de l’État et des citoyens.
Face à l’ampleur du phénomène, plus de 500 plaintes reçues en quelques mois, impliquant toutes les couches de la société et affectant même les représentations diplomatiques, le Gouvernement a été instruit par le Président de la République d’adopter une approche globale.
Un cadre de concertation permanent sera mis en place avec les ministères concernés et l’Agence nationale pour protéger efficacement les droits fonciers via un renforcement juridique et judiciaire. Les auteurs et complices de spoliation seront poursuivis, avec des sanctions allant jusqu’à la récupération des biens spoliés.
Des mesures concrètes ont déjà été prises :
• radiation d’un avocat impliqué dans une spoliation,
• interdiction de ventes immobilières dans la commune de la Gombe sans l’accord du ministère de l’Urbanisme et Habitat.
Le Ministre a également rappelé l’importance de la nouvelle loi « N’SELE » pour moderniser le régime foncier et immobilier.
Message : tolérance zéro contre la spoliation foncière et l’impunité.
Il sied de noter que le ministre Ngefa, s’est décidé d’éradiquer ce fléau, conformément à la vision du Chef de l’Etat.
Provinces26rdc.com
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