Que sera-t-il débattu si un procès sur l’affaire Lumumba a lieu ? La chambre du conseil de Bruxelles a décidé le 17 mars de renvoyer l’ancien diplomate belge, Étienne Davignon, 93 ans, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour le juger de sa participation aux crimes de guerre qui ont mené à l’assassinat de Patrice Lumumba, premier Premier ministre du Congo indépendant, et ses deux compagnons de route, Maurice Mpolo et Joseph Okito, le 17 janvier 1961. Parmi les onze personnalités belges visées par la plainte déposée en 2011 par François Lumumba (le fils aîné de Patrice Lumumba), Etienne Davignon est le dernier inculpé encore en vie.
À l’époque des faits, Etienne Davignon était jeune diplomate aux Affaires étrangères. Selon le parquet fédéral, il a eu connaissance du projet d’arrestation, puis d’enlèvement et du transfert des trois victimes auprès des sécessionnistes du Katanga, sachant que ce transfert les exposerait à une mort certaine.
Patrice Lumumba voulait maintenir l’intégrité du Congo, tout juste indépendant depuis le 30 juin 1960. Il s’opposait à la sécession du Katanga proclamée le 11 juillet, tandis que de nombreux responsables belges appuyaient l’indépendance du Katanga, la province la plus riche du pays.
Trois crimes de guerre
Etienne Davignon serait donc jugé pour sa participation à trois crimes de guerre : détention et transfert illicite de prisonniers de guerre, privation du droit de ces prisonniers à être jugés de manière impartiale, ainsi que traitements humiliants et dégradants commis sur eux.
L’ancien diplomate conteste avoir eu connaissance d’un tel projet d’assassinat. Ses avocats rejettent plusieurs accusations, dont celle de « crime de guerre » qui entraine une imprescriptibilité.
La chambre du conseil reconnaît que certaines questions juridiques restent ouvertes, mais estime que les charges sont suffisantes pour que ces questions soient tranchées par un tribunal. Sa décision est susceptible d’appel devant un tribunal des mises en accusation, dans un délai de 15 jours.
Si un procès a lieu, les débats porteront sur ces qualifications qui n’ont pas encore été tranchées.
Un doute persiste sur la nature du conflit
La première question juridique que le tribunal correctionnel devra trancher est celle de la nature exacte du conflit qui prévalait pendant la période qui a conduit à l’assassinat des trois victimes. S’agit-il d’un conflit armé international entre la Belgique et le Congo, comme le soutiennent le parquet fédéral et la partie civile, ou d’un conflit non international entre congolais, comme le soutient la défense ?
« En principe, il serait impossible de poursuivre quelqu’un pour des faits commis en 1960-1961, à cause des années écoulées, les crimes seraient prescrits », commence Vaios Koutroulis, professeur en droit international à l’ULB. « Toutefois, cette prescription ne s’applique pas aux crimes internationaux, dont les crimes de guerre. »
Dès lors, tout l’enjeu réside dans la nature du conflit au Congo : s’il est établi que les crimes sont commis dans le cadre d’un conflit armé international, ils peuvent être qualifiés de crimes de guerre, qui sont imprescriptibles. Les décennies écoulées depuis les faits ne pourraient ainsi pas être invoquées pour empêcher le procès.
Prouver que le conflit était non international
« Les avocats de la défense vont certainement chercher à prouver que le conflit était non international, et qu’à l’époque le droit international public ne prévoyait pas de crimes de guerre pour les conflits non internationaux », anticipe Vaios Koutroulis. « Dans ce cas, le principe d’imprescriptibilité tombe ». Si cet argument est entendu par le juge, il n’y aura donc pas de poursuite possible.
Quant à la distinction entre conflit armé international et non-international, Vaios Koutroulis précise qu’un conflit ne peut être international que s’il oppose deux ou plusieurs Etats. « Si on a un, ou plusieurs Etats d’un côté et des rebelles ou des mercenaires de l’autre, le conflit est non international. Cela étant, un conflit armé entre un État et des rebelles – qui en principe est considéré comme non-international – peut être qualifié d’international si les rebelles sont sous le contrôle d’un État étranger ».
La chambre constate qu’un conflit armé international a clairement existé entre la Belgique et le Congo du 10 juillet au 31 août 1960, la Belgique étant intervenue militairement une trentaine de fois – sans le consentement du gouvernement congolais – dans le cadre de la crise qui a suivi l’indépendance du Congo.
En revanche, la question demeure ouverte pour la période postérieure au 31 août 1960, soit celle qui couvre directement les faits reprochés, depuis l’arrestation de Patrice Lumumba et ses deux compagnons le 9 octobre 1960, jusqu’à l’exécution le 17 janvier 1961.
Les avocats de la partie civile et de la défense à la Chambre du conseil de Bruxelles, le 17 mars 2026. © Tous droits réservés
Présence ou non de soldats belges
La question est factuelle. À la suite de l’intervention militaire belge, l’ONU a adopté le 14 juillet 1960 une résolution exigeant le retrait de la Belgique et le respect de l’intégrité territoriale du Congo. Les dernières troupes belges quittent officiellement le territoire congolais le 31 août. Mais en restait-il encore après cette date, jusqu’à l’assassinat de Patrice Lumumba ?
Officiellement non, « il y avait toujours la présence d’officiers belges qui n’avaient plus de liens officiels, structurels, avec l’armée belge. Ils étaient au service de l’État indépendant katangais », affirme le journaliste François Ryckmans, auteur notamment du livre « Mémoires noires – Les Congolais racontent le Congo belge » (Ed Racine) et de la série en ligne « Congo 1960 » en 12 épisodes. Parmi eux, le colonel Guy Weber, conseiller militaire du président du Katanga, Moïse Tshombe, ou encore l’officier Noël Dedeken qui aurait reçu l’ordre de kidnapper Lumumba. D’autres avaient intégré la gendarmerie katangaise.
« Cependant, ces officiers restaient en lien étroit avec les cabinets du ministre des Affaires étrangères, Pierre Wigny, et du ministre des Affaires africaines, Harold d’Aspremont Lynden, qui soutenaient la sécession de manière évidente », précise François Ryckmans. « Ces ministres suggéraient, conseillaient, exerçaient des pressions – jamais ils n’ordonnaient directement ».
La situation politique dans l’ancien Congo belge en 1961, durant la crise congolaise : En bleu, le gouvernement de Léopoldville / En rouge, le gouvernement de rébellion basé à Stanleyville / En jaune, le Kasaï indépendant / En vert, le Katanga autonome © Don-kun, Uwe Dedering, switch added by WikiForMen, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons
En sous-main, sans que ce soit explicite
Après le départ officiel des troupes belges, la Belgique a fourni le 7 septembre 1960, neuf tonnes d’armes à la demande du gouvernement katangais pour renforcer son armée sécessioniste. Dans les jours qui suivent, près de 500 officiers belges composent la force katangaise. « Cette opération de renforcement d’une armée katangaise est évidemment soutenue par la Belgique, discrètement, en sous-main, sans que ce soit explicite », ajoute le journaliste. Pas d’ordre explicite, pas de preuve. D’où la difficulté d’incriminer directement les autorités belges, et donc d’affirmer la notion de conflit armé international.
Malgré le doute, la chambre relève des indices suffisants pour soutenir que le conflit pourrait être considéré comme international, notamment les intérêts financiers belges au Katanga, la présence militaire belge maintenue bien au-delà des seuls impératifs logistiques, et l’implication continue dans les affaires d’État congolaises. Elle laisse le soin au juge du tribunal correctionnel de trancher cette question.
Des membres de la famille Lumumba entourés des avocats de la partie civile après le prononcé de la Chambre du conseil de Bruxelles, le 17 mars 2026. © Tous droits réservés
Des crimes de guerre qui sont imprescriptibles : une règle coutumière ?
Même si le conflit est considéré comme international, et les faits comme crimes de guerre, l’argument de la défense d’Etienne Davignon consiste à dire que cela n’implique pas automatiquement que les crimes sont imprescriptibles parce que le principe d’imprescriptibilité des crimes internationaux n’existait pas au moment des faits (1960-1961), ni avant l’expiration du délai de prescription en 1976.
La question est donc de savoir si ce principe d’imprescriptibilité existait à l’époque de la période infractionnelle ou en 1976.
La chambre répond que l’imprescriptibilité des crimes de guerre est une règle coutumière internationale – une norme de droit non écrit, contraignante pour les États, qui découle d’une pratique générale – applicable indépendamment de toute codification ultérieure.
La chambre des mises en accusation l’avait déjà affirmé en 2012. Sur le principe de légalité (article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme), certains actes constituent par nature « des infractions aux lois fondamentales de la conscience humaine », punies comme telles par les nations civilisées depuis bien avant 1960. Pas de doute : les poursuites, si elles se basent sur un conflit armé international, ne sont pas prescrites.
Validité de la perquisition au parlement fédéral
La défense demande par ailleurs l’annulation d’une perquisition au parlement fédéral, s’appuyant sur une loi interprétative de janvier 2026 qui interdit la saisie de documents liés à une commission d’enquête parlementaire gardant le secret.
En 2022, le juge d’instruction avait délivré un mandat de perquisition au Parlement fédéral pour saisir des documents confidentiels de la commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat de Patrice Lumumba (2000-2001). La présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, s’était opposée à ce que les pièces couvertes par le huis clos soient emportées, jugeant la perquisition illégale.
Les pièces ont été mises sous scellés jusqu’à ce que, là aussi, la chambre des mises en accusation de Bruxelles ait déclaré finalement la saisie, légale. Cette décision a été justifiée par le fait que le pouvoir de contrainte exercé par le juge d’instruction s’inscrit dans la mission du pouvoir judiciaire de rechercher et poursuivre les infractions de façon indépendante, conformément à l’article 151 de la Constitution, et dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
Les preuves irrégulières peuvent être utilisées
La chambre du conseil s’aligne : pour elle la perquisition reste valable, cela n’entache pas la fiabilité des preuves. Autrement-dit, « les preuves irrégulières, obtenues sans respecter les dispositions légales, peuvent être utilisées dans la procédure pénale », explique Mona Giacometti, professeure en droit pénal et avocate, « c’est l’article 32 du titre préliminaire du Code de procédure pénale qui prévoit ce principe et qui reconnaît néanmoins trois cas dans lesquels on exclut les preuves irrégulières ».
La défense devra convaincre le juge que le maintien de ces documents compromettrait le droit à un procès équitable, d’autant qu’il est le seul à devoir se justifier.
Des charges suffisantes mais un doute sur le degré d’implication
C’est le cœur de la décision. La chambre a des doutes sur le degré d’implication d’Etienne Davignon, mais elle estime que les charges sont suffisantes pour renvoyer l’affaire devant un tribunal correctionnel.
Les éléments qu’elle a retenus sont notamment les fonctions exercées par l’inculpé lorsqu’il était au consulat belge de Brazzaville, à partir de septembre 1960 (le Congo et la Belgique ayant rompu leurs relations diplomatiques), les télex qu’il a envoyés durant la période infractionnelle, et le constat de la commission d’enquête parlementaire belge selon laquelle « le rôle des conseillers belges dans l’exécution du transfert de Patrice Lumumba était déterminant ».
Etienne Davignon dans les tribunes du public lors d’une séance plénière du Sénat au Parlement fédéral à Bruxelles, le mardi 13 octobre 2020. © BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE
Des éléments à charges accablants
La commission d’enquête parlementaire souligne, par exemple, que dès aout 1960, la mission d’Etienne Davignon au Congo Brazzaville, à la demande du Premier ministre belge, Gaston Eyskens, consistait à convaincre le président congolais Kasa-Vubu de destituer Lumumba.
Un télex signé par Etienne Davignon et son collègue Jacques Westhof évoque clairement au début septembre « un renversement du gouvernement (Lumumba) selon nos vœux ».
Elimination définitive
Plus tard, quand l’objectif de la Belgique est de faire arrêter Patrice Lumumba, le ministre Wigny insiste sur le « devoir (pour les autorités congolaises) de le mettre hors d’état de nuire », comme il l’écrit le 6 septembre, ou comme l’écrit encore Harold d’Aspremont Lynden, le 5 octobre, en demandant « l’élimination définitive » de Lumumba.
Cependant, les experts de la commission d’enquête ont conclu que cette expression signifiait une élimination « politique » et non une élimination « physique », comme certains l’ont suggéré. Un juge pourrait le comprendre autrement.
Parmi les pièces accablantes du dossier, on retient aussi la lettre de Guy Weber adressée au chef de cabinet du roi Baudouin, le 19 octobre 1960, dans laquelle il fait état d’une rencontre entre Mobutu et Tshombe et de leur intention de « neutraliser complètement (et si possible physiquement) Lumumba ».
Malgré tout, un doute persiste sur le degré d’implication de l’inculpé, c’est précisément le rôle du tribunal correctionnel de le lever.
Transfert sous la pression belge
Le 17 janvier 1961, les trois victimes sont transférées à Elisabethville (Katanga) en avion, sur ordre du Président Kasa-Vubu mais aussi sous la pression d’Harold d’Aspremont Lynden. La veille, il adresse un télex au consul général d’Elisabethville dans lequel il insiste personnellement auprès du Président Tshombe pour que Lumumba soit transféré au Katanga « dans les délais les plus brefs ».
Avant d’atterrir, le pilote belge Piet Van der Meersch prévient la tour de contrôle qu’il a des colis précieux à bord. Lumumba et ses compagnons de route ont été torturé dans l’avion par deux responsables politiques congolais accompagnés de trois soldats. Le soir même, ils sont exécutés sur ordre des autorités katangaises. C’est un officier belge qui commande le peloton d’exécution. Le président Tshombe et d’autres ministres katangais assistent aux exécutions.
La veille, le plan de vol prévoyait que Lumumba et ses compagnons soient transférés à Bakwanga dans la province du Sud-Kasaï également sécessioniste, sinon à Elisabethville. « Si Lumumba avait été transféré à Bakwanga, évidemment, les autorités l’auraient également fait tuer. Comme à Elisabethville », souligne François Ryckmans. « Les responsabilités congolaises sont indéniables également ».
Comment Etienne Davignon a-t-il agi concrètement ? Quel a été son degré d’implication dans le transfert des trois victimes au Katanga ? La réponse se trouve probablement dans les pièces qui composent le dossier d’instruction.
RTBF / Provinces26rdc.com
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