Le Centre Carter a exprimé, ce mercredi 13 mai, son soutien à l’initiative du Président Félix Tshisekedi visant à auditer le secteur minier de la République démocratique du Congo. L’annonce de cet audit a été faite lors de la réunion du Conseil des ministres, vendredi 8 mai, et porte sur le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières ainsi que sur les actifs miniers de l’État.
Dans son communiqué de presse publié ce 13 mai, le Centre Carter considère cet audit comme une opportunité historique pour renforcer la transparence et la redevabilité dans un secteur vital pour le financement des services essentiels et le bien-être des populations congolaises. « Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés. Cet audit est une occasion de leur apporter des réponses concrètes », a déclaré Fabien Mayani, Directeur du programme Gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC.
Des constats déjà documentés
Le Centre Carter affirme que lui et ses partenaires de la société civile mènent, depuis plus de 15 ans, des études sur la gouvernance minière. Parmi les constats :
- En 2017, le rapport Affaire d’Rtat sur la Gécamines avait révélé que plus de 750 millions USD de revenus n’étaient pas retracés dans les registres de partenariat.
- Entre 2013 et 2024, des analyses ont montré des pratiques d’évitement fiscal entraînant des pertes estimées à près de 4 milliards USD de recettes publiques.
- En 2025, une évaluation du Code minier révisé de 2018 a souligné les limites persistantes liées à la complexité fiscale, la faible digitalisation et la fragmentation des agences.
Les conditions pour un audit crédible
Le Centre Carter insiste sur plusieurs conditions essentielles pour garantir l’efficacité de l’audit :
- Transparence du processus, avec publication des termes de référence, de la méthodologie et des résultats.
- Accès intégral aux registres, contrats et états financiers des entreprises publiques.
- Expertise spécialisée en fiscalité des industries extractives et en prix de transfert.
- Participation active de la société civile dans le suivi et les recommandations.
- Contrôle parlementaire du processus et de ses résultats.
Vers des réformes structurelles
Le Centre Carter appelle enfin les autorités congolaises à inscrire cet audit dans une démarche plus large d’évaluation de la gouvernance des entreprises publiques, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale, afin de mettre en œuvre des réformes durables au bénéfice des populations, en particulier celles impactées par l’exploitation des ressources minières.
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