Référendum en RDC : la thèse de Ngondankoy ravive le débat sur les limites du pouvoir constituant

La controverse autour de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum continue de prendre de l’ampleur en République démocratique du Congo. Lors d’un espace d’échanges organisé par le journaliste Stanis Bujakera tenu mercredi 10 juin et largement relayé ce jeudi 11 juin 2026, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a défendu une lecture de la Constitution qui confère au peuple souverain la possibilité d’engager une refondation constitutionnelle en dehors de la procédure prévue aux articles 218 à 220. Une position qui suscite de vives réactions dans les milieux politiques et juridiques.

Au cœur de son argumentaire, l’initiateur de la proposition de loi référendaire distingue deux catégories de peuple au sein de la Constitution congolaise : le « peuple du dehors », consacré par l’article 5 et détenteur du pouvoir constituant originaire, et le « peuple du dedans », encadré par les procédures de révision constitutionnelle prévues aux articles 218 à 220. Selon lui, le premier demeure souverain et peut décider d’adopter une nouvelle Constitution sans être lié par les restrictions imposées aux institutions constituées.

« Le Parlement a reçu délégation du souverain lui-même », a soutenu le constitutionnaliste, estimant que le législateur dispose de la compétence nécessaire pour organiser, par voie légale, la mise en place d’une Assemblée constituante. Dans la même logique, il a affirmé que le Président de la République est « une sorte de monarque constitutionnel » chargé d’assurer la continuité de l’État conformément à l’article 69 de la Constitution, ce qui justifierait son rôle central dans l’organisation d’un référendum.

Pour les défenseurs de cette thèse, le peuple souverain conserve le droit de redéfinir l’ordre constitutionnel lorsqu’il l’estime nécessaire, même en dehors des mécanismes prévus pour la révision de la Constitution en vigueur. Cette approche s’appuie sur la notion de pouvoir constituant originaire, considéré comme supérieur aux institutions créées par la Constitution elle-même.

Sesanga et les critiques d’une remise en cause de l’ordre constitutionnel

Face à cette lecture, les critiques n’ont pas tardé. Parmi les plus virulentes figure celle de l’opposant Delly Sesanga, qui a rejeté sans détour la démarche proposée. « C’est de la haute trahison », a-t-il déclaré, estimant que toute modification de la Constitution doit impérativement emprunter la voie tracée par les articles 218 à 220. Pour lui, la création d’une Assemblée constituante par une simple loi ordinaire reviendrait à contourner l’ordre constitutionnel existant et à ouvrir une brèche dangereuse dans l’architecture institutionnelle du pays.

Au-delà de la classe politique, plusieurs citoyens et observateurs ont également exprimé leurs réserves face aux thèses développées. Certains rappellent que l’article 69 fait du Président de la République le garant de la Nation, de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du fonctionnement régulier des institutions, mais ne le place nullement au-dessus de la Constitution.

D’autres jugent particulièrement problématique l’expression de « monarque constitutionnel », estimant qu’elle s’accorde difficilement avec les principes d’un régime démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et la responsabilité des institutions. Pour ces critiques, la continuité de l’État ne saurait être assimilée à une concentration des prérogatives entre les mains d’une seule autorité.

Au-delà du référendum, le débat sur la nature du pouvoir constituant

Cette controverse renvoie à une question classique du droit constitutionnel : celle de la distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le premier désigne le pouvoir souverain du peuple lorsqu’il fonde ou refonde l’ordre constitutionnel, tandis que le second s’exerce dans le cadre des procédures de révision prévues par la Constitution en vigueur.

Si cette distinction est reconnue dans la théorie juridique, son application demeure souvent source de controverses dès lors qu’elle concerne des dispositions considérées comme intangibles ou essentielles à l’équilibre institutionnel d’un État démocratique. C’est précisément sur ce terrain que s’affrontent aujourd’hui les partisans et les adversaires de la proposition de loi référendaire.

Dans ce contexte, la proposition de loi sur le référendum apparaît comme bien plus qu’un simple texte législatif. Elle cristallise des visions opposées de la démocratie, de la souveraineté populaire et des limites du pouvoir politique. À mesure que les débats gagnent l’espace public, la question constitutionnelle tend à devenir l’un des principaux marqueurs de la recomposition politique en cours en RDC.

Au fil des prises de position, le débat sur le référendum s’impose comme le nouveau champ de bataille politique du pays. Mais derrière les interprétations concurrentes des articles de la Constitution se cache une interrogation plus fondamentale : une démocratie se renforce-t-elle en réécrivant régulièrement ses règles du jeu ou en consolidant les institutions chargées de les faire respecter ? C’est sans doute autour de cette question que se jouera, bien au-delà des arguments juridiques, une part du devenir institutionnel de la République démocratique du Congo.