Les investigations et les procédures judiciaires impliquant le frère adoptif de Joseph Kabila, Francis Selemani Mtwale aux États-Unis, se poursuivent activement, selon des médias internationaux. Un détour sur Kinshasa semble obligatoire pour le dénouement du procès des propriétés de luxe qui oppose le cartel d’avocats new-yorkais FG Hemisphere au frère adoptif de Joseph Kabila Kabange, Francis Selemani Mtwale, devant le United States district Court for the district of Maryland.
Selon les prescrits de la Constitution de la RDC de 2006 amendée en 2011, en son article 99, avant son entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République est dans l’obligation de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de son patrimoine familial, énumérant les biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, biens immeubles y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous les autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. Donc même les personnes adoptées. Et la Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale, en l’occurrence la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD).
Une organisation rappelle que jamais, durant ses deux mandats, que ce soit à l’entrée ou à la sortie de la présidence de la République, Joseph Kabila Kabange n’a daigné se présenter devant la haute Cour, même du temps de sa version ancienne, la Cour suprême. Comment pouvait-il en être autrement, Raïs China Rambo, recteur de l’Université de « Kara » comme continuait à le louanger ses courtisans, se considérait toujours comme dépositaire des pouvoirs publics et de l’effectivité du pouvoir en RDC, même au lendemain de l’alternance au sommet de l’exécutif. Comme pour tourner en dérision son successeur à la magistrature suprême, Joseph Kabila a répondu à la toute première invitation de Félix Tshisekedi, en tenue de camouflage en style safari, très prisé, dans des tribus Lubas, lors des remises de la dot. Il était à bord d’un teuf-teuf, une vieille Mercédès dont la dernière production devrait remonter au début des années 80, un véhicule qualifié comme par moquerie et dérision de « Tatou », papa en Ciluba tant les diamantaires kasaïens s’en amourachaient. Un célèbre négociant du diamant que le Tout Puissant OK Jazz de Franco Luambo arrosait de dithyrambes dans ses concerts, appelait son «Tatou » Concorde et soutenait qu’il pouvait prendre son envol sur la piste de Bipemba si l’on dégageait de cet aéroport de Mbuji-Mayi de tous les aéronefs. Toutefois, aucun Congolais, soit-il un chef de l’Etat, n’est pas au-dessus de la loi fondamentale.
Et l’article 99 de la Constitution déchirée à Tshikapa poursuit que, faute de déclaration sur son patrimoine, dans les trente jours suivant la fin des fonctions, et surtout en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle serait saisie en vue des poursuites contre le président honoraire.
Plutôt à la RDC qu’à un fonds vautour
Seul le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, à défaut le DG de la DGRAD, Etienne Utshudi Lutula, est à même d’éclairer le tribunal fédéral de Maryland sur les biens immeubles de l’ancien président de la République. Condamné par la Haute cour militaire, par défaut ou contumace, le 30 septembre 2025, non seulement à la peine de mort sans circonstances atténuantes mais aussi au paiement des dommages et intérêts de 33 milliards $US dont 29 milliards pour la partie civile, la République démocratique du Congo et 2 milliards pour les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Les biens immobiliers de Joseph Kabila auraient dû être saisis par l’Etat congolais…plutôt que par un fonds vautour.
FG Hemisphere Associates, un fonds d’investissements new-yorkais, en réalité un fonds vautour, structure spécialisée dans la reprise à bas prix des entreprises en difficulté qu’elle revend à un coût plus élevé ou encore rachète à bas prix des créances anciennes (dettes) que des tiers détiennent sur des États ou des entreprises qu’il réclame ensuite avec gros intérêts.
FG Hemisphere accuse, en effet, Joseph Kabila, de s’être servi du Balanne Family Living Trust, en fait un mécanisme de planification successorale qui contourne la voie judiciaire, géré par Aneth Michael Lutale, l’épouse de Francis Selemani Mtwale frère « adoptif » de Joseph Kabila pour camoufler l’identité réelle de ses propriétés, 17 au total, aux Etats-Unis, selon l’acte d’accusation. Joseph Kabila aurait détourné au bas mot 6,6 millions $US de fonds publics de la RDC, via la tristement célèbre banque gabonaise BGFIBank RDC. Dans l’enquête Congo Hold up, il est démontré comment Francis Selemani Mtwale a été le cerveau moteur des péculats opérés par le clan Kabila. Dans le comté de Montgomery, dans le Maryland, quatre propriétés de luxe d’une valeur cumulée de 4,15 millions de $US font l’objet de menace de saisie. Francis Selemani Mtwale en revendique la propriété, sans convaincre, selon l’accusation. Dans le camp Kabila, on balaie toutes ces informations d’un revers de main.
Seul bémol, l’accusateur pourrait se retrouver dans le box. Le fonds vautour n’est pas à sa première tentative de gagner de l’argent sur la RDC. Il y a près d’une quinzaine d’années, FG Hemisphere avait tenté, sans succès, de saisir des comptes de la SNEL SA au motif d’une dette contractée par l’ancien Zaïre auprès de la société serbe Energoinvest pour la construction du barrage de Mobayi-Mbongo, dans le Nord-Ubangi. Le fonds vautour new-yorkais s’en est pris ensuite à la Gécamines en visant des paiements prévus par des partenaires dont le chinois CREC. Le tout-puissant PCA de la Gécamine, Albert Yuma Mulimbi, se vantera d’avoir plumé le fonds vautour mais en réalité la Gécamines avait bénéficié de l’assistance de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), un organe de la BAD. Après quatre ans de combat judiciaire, FG Hemisphere a d’abord été débouté en 2011 par la Cour suprême de Hong Kong puis, en juillet 2012, par la plus haute juridiction de Jersey, paradis fiscal dépendant du Royaume-Uni. La Gécamines a-t-elle ainsi obtenu la levée de saisies de ses 198 millions d’euros ?
FG Hemisphere est donc revenu sur la prétendue dette de la SNEL SA, 30 millions $US, DI compris. Le fonds vautour accuse le clan Kabila d’avoir acheté ces biens immobiliers, entre 2015 et 2018, avec des fonds détournés de l’État congolais, à travers l’entreprise Sud-Oil dont une maison de quatre chambres acquise en avril 2015 pour environ 670 000 $US à Rockville, deux maisons de ville de luxe (townhouses) à Bethesda (Grosvenor Heights) et deux autres villas achetées respectivement à près de 1 225 000 $US et885 000 $US.
Le tribunal fédéral de Maryland a gelé la propriété de ces biens immeubles dans l’attente d’une décision définitive sur l’origine des fonds. L’implication de la Cour constitutionnelle pourrait tourner l’affaire au bénéfice de la RDC. Le logement des diplomates compte parmi les points faibles de la diplomatie congolaise aux USA.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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