Le gouverneur du Kongo-Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, se retrouve au centre d’un nouveau chapitre judiciaire. Après l’ouverture d’une instruction à son encontre au parquet général près la Cour de cassation, le chef de l’exécutif provincial est désormais poursuivi devant la Cour des comptes, dans une procédure portant sur une présumée « gestion de fait ».
Prévue ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, l’audience s’est soldée par une mise en délibéré. Le prononcé est annoncé pour le 2 octobre prochain.
Derrière cette procédure se trouve un dossier financier dont les ramifications remontent à plusieurs mois et qui met en jeu la gestion des ressources publiques du Kongo-Central.
De l’IGF à la justice
L’affaire commence véritablement en 2025, avec une mission de contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF) portant notamment sur la gestion du gouvernement provincial, les recettes provinciales, les entités territoriales décentralisées ainsi que certaines ressources spécifiques de la province.
Le contrôle s’est intéressé aux redevances pétrolières et aux recettes issues des péages, deux sources importantes de revenus pour le Kongo-Central. La mission avait été lancée en août 2025, avant qu’une mission plus large ne soit menée au niveau provincial.
Les conclusions attribuées à cette mission ont ensuite servi de base à une démarche judiciaire. Le rapport de l’IGF aurait fait apparaître un montant de plus d’un million de dollars américains correspondant à des détournements présumés, information reprise dans le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation. Ce chiffre est toutefois contesté dans l’espace public.
Joseph Mabanga, président de la Cohésion des notables du Kongo-Central, avait évoqué un montant beaucoup plus élevé, proche de 50 millions de dollars, tout en réclamant une enquête plus approfondie. Il s’agit d’une estimation avancée par cet acteur et non d’un montant établi par une décision judiciaire.
Janvier 2026: l’Assemblée provinciale ouvre la voie aux poursuites
Le dossier franchit un nouveau cap en janvier 2026. Le procureur général près la Cour de cassation sollicite l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre le gouverneur. Le bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central donne finalement son accord le 28 janvier 2026, après avoir examiné le réquisitoire et entendu le gouverneur. L’autorisation concerne des faits présumés de détournement de deniers publics en lien avec les constatations issues du contrôle de l’IGF.
Le bureau de l’Assemblée provinciale rappelle alors le principe de la présomption d’innocence. Quelques jours plus tard, le gouverneur est entendu au parquet général près la Cour de cassation. Selon les informations rapportées, son audition du 9 février 2026 portait notamment sur le rapport de l’IGF couvrant la période de janvier à décembre 2025. Il a regagné son domicile à l’issue de cette audition et demeure à la disposition de la justice.
Un deuxième front: la Cour des comptes
Alors que la procédure devant la justice judiciaire suit son cours, un autre front s’ouvre. En mai 2026, le parquet général près la Cour des comptes engage officiellement une procédure visant Grâce Bilolo et son ministre provincial des Finances de l’époque, Luyeye Ndokolo, pour présumée « gestion de fait ». La procédure est renvoyée devant la Chambre des comptes déconcentrée de Kinshasa.
L’affaire porte le numéro RGF/001/CC-DK/2026/JMB et oppose le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo et à plusieurs personnes citées comme « consorts au moment des faits ». L’extrait de rôle du 14 septembre avait fixé l’audience au 18 septembre à 9 heures, dans la salle Kengo wa Dondo, au siège de la Cour des comptes à Kinshasa.
Que signifie exactement « gestion de fait » ?
C’est l’un des éléments essentiels pour comprendre cette procédure. La « gestion de fait » relève du contentieux financier. Elle vise notamment la situation dans laquelle une personne intervient dans la gestion, le maniement ou l’utilisation de deniers ou biens publics sans disposer de la qualité ou du mandat légal requis. Il ne s’agit donc pas simplement, dans son principe juridique, d’une accusation générique de mauvaise gestion.
La Cour des comptes exerce une mission de contrôle de la gestion des finances publiques. La Constitution lui confie notamment le contrôle de la gestion des finances de l’État, des biens publics ainsi que des comptes des provinces et des entités territoriales décentralisées.
La procédure engagée contre Grâce Bilolo doit donc être distinguée de l’instruction conduite au niveau de la Cour de cassation. Les deux juridictions n’examinent pas nécessairement les mêmes questions, même si certaines irrégularités financières peuvent se recouper.
Les débats devant la Cour des comptes ont apporté davantage d’éléments sur les griefs évoqués. Selon une publication intervenue à l’issue de l’audience du 18 septembre, le dossier porterait notamment sur des fonds qui auraient été destinés à l’acquisition d’engins lourds pour les infrastructures provinciales, ainsi que sur les conditions de financement des travaux de construction de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central. Plusieurs responsables provinciaux sont cités, notamment le ministre des Finances Djos Luyeye et l’ordonnateur délégué Germain Ndungi. Ces éléments devront toutefois être appréciés à la lumière des pièces du dossier et des arguments des parties. À ce stade, il convient donc de parler de faits reprochés ou allégués, et non de détournements définitivement établis.
Cette affaire intervient alors que la gestion budgétaire du Kongo-Central fait déjà l’objet de contrôles de la Cour des comptes. Dans son rapport général sur l’exécution du budget provincial 2024, la Cour avait notamment relevé des dépassements de crédits concernant les dépenses de personnel ainsi que les transferts et interventions.
Les dépassements mentionnés s’élevaient respectivement à 6,952 milliards de francs congolais pour les dépenses de personnel et à 907 millions de francs congolais pour les transferts et interventions.
La Cour avait estimé que ces dépassements auraient dû être pris en charge par un budget rectificatif et avait demandé l’ouverture de crédits complémentaires pour un montant total de 7,859 milliards de francs congolais. Ces observations ne signifient pas, à elles seules, que ces dépassements constituent les faits reprochés au gouverneur dans la procédure actuelle de gestion de fait. Elles montrent néanmoins que la question de la régularité de l’exécution budgétaire provinciale est déjà documentée dans les travaux de la juridiction financière.
Opinion Info / Provinces26rdc.com
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