Sanctions américaines : l’Alliance Citoyenne pour la Patrie demande à l’OFAC d’examiner l’adhésion de Bank of Kigali au CIPS

Ce vendredi 2 octobre 2026,  l’Alliance Citoyenne pour la Patrie (AP) a saisi, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organe du département du Trésor américain chargé de l’administration et de l’application des sanctions économiques, au sujet de l’adhésion de Bank of Kigali au système chinois de paiement transfrontalier CIPS.

Dans sa démarche, l’organisation dit vouloir attirer l’attention des autorités américaines sur un éventuel risque de contournement des sanctions liées à la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Bank of Kigali a signé, le 8 septembre à Xiamen, en Chine, un accord de participation directe au Cross-Border Interbank Payment System (CIPS). Cette infrastructure chinoise permet notamment le règlement de paiements transfrontaliers en renminbi. Bank of Kigali est présentée comme la première banque rwandaise et la première banque basée en Afrique de l’Est et centrale à rejoindre directement le dispositif.

Une demande d’examen adressée à l’OFAC

Dans un dossier daté du 1er octobre, l’Alliance Citoyenne pour la Patrie demande à l’OFAC d’examiner les opérations susceptibles d’être effectuées à travers ces nouveaux circuits financiers, leurs bénéficiaires effectifs, le rôle éventuel de sociétés intermédiaires ainsi que les flux liés aux minerais provenant des zones affectées par le conflit.

L’organisation dit chercher à déterminer si certains de ces mécanismes pourraient être utilisés pour contourner les restrictions américaines ou apporter un soutien financier à des personnes ou entités faisant l’objet de sanctions.

Cette démarche intervient dans un contexte où l’OFAC a effectivement pris, en 2026, plusieurs mesures liées à la situation en RDC. Le 25 juin, le Trésor américain avait notamment annoncé des sanctions contre une raffinerie d’or rwandaise et un réseau qu’il accusait de contribuer au commerce illicite de minerais provenant de l’est de la RDC.

Le 2 mars, l’OFAC avait également inscrit la Rwanda Defence Force (RDF) sur sa liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions dans le cadre du programme relatif à la RDC.

Des préoccupations qui restent à vérifier

L’Alliance Citoyenne pour la Patrie estime que le développement de circuits financiers alternatifs doit faire l’objet d’une vigilance particulière afin d’éviter que des transactions impliquant des personnes ou entités sanctionnées puissent échapper aux restrictions américaines.

Toutefois, la saisine de l’AP constitue à ce stade une demande d’examen et non la constatation d’une violation des sanctions. Les sources consultées ne permettent pas d’établir que Bank of Kigali utilise le CIPS pour contourner les mesures américaines ou faciliter des transactions au profit d’entités sanctionnées.

L’adhésion directe au CIPS est, en elle-même, une opération bancaire destinée notamment à faciliter les paiements transfrontaliers en renminbi. Bank of Kigali a présenté cette intégration comme un moyen de rendre les paiements entre le Rwanda et la Chine plus directs.

Il sied de noter qu’au moment de la rédaction, aucune décision ou annonce publique de l’OFAC établissant un lien entre l’adhésion de Bank of Kigali au CIPS et une violation des sanctions américaines n’a été identifiée. L’issue de la démarche engagée par l’Alliance Citoyenne pour la Patrie dépendra donc des éventuelles vérifications et appréciations des autorités compétentes.