Le Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive en premier degré , en chambre foraine à la Prison Centrale de Makala, a condamné samedi 20 juin, le prévenu Vital Kamehre et son co-accusé Samih Jammal à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics alloués pour l’érection des maisons pré-fabriquées dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État.
Joint au téléphone dimanche 21 juin par Ouraganfm.cd, l’activiste Jacques Issongo réagissant au verdict du Tribunal de céans, a indiqué que la justice a fait son travail en condamnant Vital Kamerhe et consorts à des peines lourdes allant de 20 ans des travaux forcés à 2 ans de servitude pénale principale.
Le militant du mouvement citoyen » Lutte pour le Changement (Lucha) » a encouragé la justice à continuer à mener des enquêtes et des investigations sur les cas dénoncés liés à la gestion des fonds de la République par des personnalités politiques et administratives.
« Nous encourageons notre justice parce que nous avons toujours exigé la lumière sur la gestion des fonds de la République par des personnalités politiques et administratives. Aujourd’hui, après un procès marathon ayant abouti à 20 ans de prison. Nous voulons que la justice puisse continuer à mener des enquêtes et des investigations sur des cas que nous avons eus à dénoncer et nous continuons à dénoncer « , a fait savoir Jacques Issongo.
Il espère que tous ceux qui ont détourné et que les plaintes ont été déposées au niveau des procureurs de la République, doivent avoir des suites favorables au point qu’on ne puisse penser à une justice à double vitesse.
Il sied de noter que le Tribunal de céans a condamné les prévenus Vital Kamehre et Samih Jammal à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics portant sur le montant de 48.831.148 $USD.
Il a , en outre, prononcé l’interdiction pour 10 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité concernant le prévenu Kamehre Lwa Kanyingini Vital ;l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux prévenus ; tandis que l’expulsion définitive du territoire de la République, après l’exécution de la peine à charge du prévenu Samih Jammal ;
Aussi, il a condamné pour détournement des deniers publics portant sur le montant de 2.137.500 $USD, les prévenus Samih Jammal et Kamehre Lwa Kanyingini Vital à 10 ans de travaux forcés pour chacun et prononcé, en outre, l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamehre Lwa Kanyingini Vital ;l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu ;la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux prévenus tandis que l’expulsion définitive du territoire national après l’exécution de la peine contre le prévenu Samih Jammal.
Pour détournement des deniers publics portant sur la somme 1.154.800 Usd, le Tribunal a condamné les prévenus Kamehre Lwa Kanyingini Vital et Muhima Ndoole Jeannot à 2 ans de travaux forcés pour chacun et prononcé, en outre, contre les deux l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon et la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
S’agissant de préventions de blanchiment des capitaux mises à charge du prévenu Samih Jammal , le tribunal l’a condamné à une amende de 20.000.000 $USD et à 10 ans de servitude pénale principale.
Concernant l’infraction de corruption à charge du prévenu Samih Jammal, le Tribunal l’a condamné à une SPP de 15 ans et une amende de 1.000.000 FC constants ou une servitude pénale subsidiaire de 6 mois tandis que Kamehre Lwa Kanyingini Vital est condamné à une SPP de 15 ans et une amende de 1.000.000 FC constants ou une SPS de 6 mois.
Au sujet des infractions de blanchiment des capitaux commises par le prévenu Samih Jammal en concours idéal, le Tribunal a prononcé l’unique peine, la plus forte, soit 10 ans de SPP et une amende de 20.000.000 $USD.
En revanche, les autres infractions commises par les prévenus Samih Jammal et Kamehre Lwa Kanyingini Vital le sont en concours matériel ; partant, cumule les peines et a prononcé à leur encontre la peine de 20 ans de travaux forcés à chacun ainsi que les peines accessoires ci-après :
-L’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamehre Lwa Kanyingini Vital ;
L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu ;la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux ;l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine à charge du prévenu Samih Jammal ;
En outre, le Tribunal de céans a ordonné la confiscation des fonds contenus dans les comptes des Hamida Chatur, Soraya Mpiana et Nshangalume Nkingi Daniel dit » Massaro » ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés et qui sont couvertes par les titres établis aux noms des personnes suivantes :
-Le contrat de location n° 1348/2019 AD 44988, commune de Ngaliema au nom de Nshangalume Daniel ;
-Le certificat d’enregistrement AKN 11 Folio 46 AD 193, commune de Kasa-Vubu au nom de Mpiana Daida ;
-Le certificat d’enregistrement AGL 547 Folio 171 AD 5082, commune de la Gombe au nom de Nshangalume Daniel ;
-Le certificat d’enregistrement A/ML 01 Folio 179 AD, commune de Maluku au nom de Mayutu Namwisi Dieudonné ;
-Le certificat d’enregistrement NN 45 Folio 33 AD 71860, commune de la N’sele au nom de Hamida Chatur Kamehre ;
-Le certificat d’enregistrement AGL 547 Folio 56 AD 5807, commune de Lingwala au nom de Nshangalume Nkingi Daniel ;
-Le contrat de cession entre Jammal Samih et Soraya Mpiana, AD 44196, commune de Ngaliema.
Par ailleurs, le Tribunal de céans a ordonné l’arrestation immédiate du prévenu Muhima Ndoole Jeannot.
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