Le parti politique « l’ENVOL » dit non aux propositions des lois organiques initiées par les députés FCC Aubin Minaku et Sakata qu’il juge anticonstitutionnelles.
Dans un communiqué publié mardi 23 juin, le parti de Sessanga épingle plusieurs aspects de cette production législative des députés FCC, à l’issue d’une étude minutieuse.
Premièrement, l’ENVOL relève que ces lois ont été « déposées et discutées précipitamment en plénière ». Ce qui porte à croire qu’elles n’ont pas « observé la procédure de transmission obligatoire et préalable au gouvernement qui a 15 jours pour donner son avis », précise le document signé par Nicolas Lenga, Porte-parole de cette formation politique.
A travers cette même correspondance, l’ENVOL indique ensuite que les propositions des lois des députés Minaku et Sakata » consacrent l’inféodation et la caporalisation de la justice par l’exécutif du fait de l’immixtion du Ministre de la Justice dans les prérogatives dévolues à l’appareil judiciaire en politisant son recrutement, en instaurant une subordination du parquet, relégué au rang d’agents subalternes du Ministre de la Justice et en légalisant l’instrumentalisation politique de la justice ».
Par ailleurs, renchérit l’ENVOL, ces propositions de lois violent de façon flagrante la Constitution dans ses articles 152 et 220, « en ce qu’elles portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en instaurant un régime disciplinaire des magistrats aux mains du Ministre de la Justice ».
A la classe politique, l’ENVOL recommande l’examen, via le dialogue et le consensus, des réformes qu’elle a proposées dans le cadre de la révision constitutionnelle en vue de renforcer la stabilité des institutions et de consolider la démocratie.
Par la même occasion, le parti de Sessanga appelle à la mobilisation de la nation toute entière afin de barrer la route à cette initiative qu’il juge inopportune et un raccourci pour réviser frauduleusement l’article 220 de la loi fondamentale.
ouragan fm/Provinces26rdc.net
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