RDC : Le collectif des députés provinciaux s’en remet à l’Assemblée Nationale pour l’apurement de leurs arriérés

À quelques jours de la reprise des activités au sein des assemblées provinciales, pour une session essentiellement budgétaire, un collectif de députés provinciaux de la République Démocratique du Congo conduite par son Président Blanchard Takatela, élu du Kivu, a échangé avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Célestin Musao, le mardi 22 septembre 2020. Les deux parties ont évoqué les 9 mois d’arriérés des émoluments des députés provinciaux. Le Président de la Commission économique et financière de l’Assemblée Nationale a également pris part à cette réunion.

Le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Célestin Musao, représentant la Présidente, a reçu les doléances de la délégation dans le but de les transmettre à sa hiérarchie. Il a par ailleurs appelé ces derniers à l’apaisement.

Blanchard Takatela a indiqué qu’à ce jour, le financement du Gouvernement central ne se limite qu’aux frais de fonctionnement, qui sont devenus aussi irréguliers.

Cette visite intervient après plusieurs démarches effectuées sans succès au niveau du Gouvernement central. D’après le vice premier ministre, ministe du Budget, Jean Baudouin Mayo, le Gouvernement fait face à des difficultés de trésorerie.

La gestion des provinces, comprenant en son sein le paiement des élus, ou encore le budget d’investissements, est une question gênante que le Gouvernement gère avec beaucoup de prudence.

Faudrait-il appliquer ou non le principe de la retenue à la source de 40% de recettes à caractère national, pour tant soit peu alléger les revendications concernant les émoluments et autres projets en provinces ?

Encore qu’il faudrait considérer la modicité des recettes mobilisées par plusieurs jeunes provinces.

Tenez: au 30 avril 2020,le Gouvernement central a transféré aux provinces via le trésor public, une enveloppe à hauteur de 668.647.550.092 FC (668 milliards 647 millions 550 mille 92 francs congolais) soit 361,431 millions de dollars américains au taux de 1850 FC soit 665,331 millions de dollars américains, pour un ensemble des crédits budgétaires alloué aux provinces et estimé à 3.692.757. 683 FC (3 milliards 692 millions 757 mille 683 francs congolais) soit 1,996 millions de dollars américains pour l’année 2020.

Dans la répartition, la ville province de Kinshasa obtient la plus grande cagnotte avec 191.435.389.714 FC (191 milliards 435 millions 389 mille 714 francs congolais, sur des prévisions linéaires de 175.212.930.192 FC (175 milliards 212 millions 930 mille 192 francs congolais) soit un taux d’exécution de 109,25% par rapport aux prévisions linéaires alors que le Sankuru est dernier sur la liste avec 611.822.284 FC (611 millions 822 mille 284 francs congolais), sur des prévisions linéaires de 23.003.481.267 FC (23 milliards 3 millions 481 mille 267 francs congolais) soit un taux de réalisation de 2,65% pour les quatre premiers mois de 2020.

Dans ce contexte, il est difficile de maintenir un bon équilibre entre d’une part, les institutions provinciales et le pouvoir central.