Ce lundi 23 novembre 2020, le conseil d’État a tranché l’affaire qui opposait le député national Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale. Le conseil d’État a déclaré irrecevable la requête du député pour manque de décision administrative attaquable. Ainsi donc, le bureau de la chambre basse du parlement reste en place.
D’après le conseil d’État, la lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n’est qu’une opinion.
Il sied de rappeler que l’ honorable Puela accusait le bureau Mabunda, de n’avoir pas présenté son rapport financier en plénière pendant la session de mars, violant ainsi, selon lui, l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
provinces26rdc.net
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