RDC : Ouvert hier au tribunal militaire de garnison de Matete, le procès Rossy Mukendi renvoyé au 1er mars pour vice de procédure

Suspendue après une exception d’inconstitutionnalité soulevée par les parties, le procès de l’activiste des droits de l’homme Rossy Mukendi Tshimanga a été réouvert hier mercredi 24 février 2021 au Tribunal militaire de Garnison Kinshasa/Matete. Après la controverse autour de la prestation de serment des juges assesseurs, le juge président à levé la séance en renvoyant la cause à la date du 1er mars prochain.

Bien avant l’ouverture du débat, le ministère public a demandé au Tribunal de commencer, avant tout, par la prestation de serment des juges assesseurs qui accompagnaient les magistrats de carrière qui constituent la composition.

Cette proposition a été soutenue, à la fois par les deux parties civiles que par les avocats de la défense. Ces praticiens du droit ont estimé que, conformément à l’article 27 du code judiciaire militaire, les juges assesseurs, qui ne sont pas des magistrats de carrière, devraient prêter serment au début de ce procès.

Les conseils des parties civiles ont estimé que sans la prestation de serment des juges assesseurs, la composition qui statue sur cette affaire est irrégulière. Ils disent craindre que le jugement prononcé au premier degré soit facilement cassé au niveau d’appel faute de régularité de la composition.

Peine perdue car le juge président du Tribunal militaire de Garnison Kinshasa Matete ne l’entend pas de la même oreille. Donnant lecture de l’article 32 du code judiciaire militaire, il a affirmé que les juges assesseurs ne sont pas obligés de prêter serment à chaque affaire dès lors qu’ils l’ont déjà fait au cours d’une période de moins de trois mois.

Après concertation, les avocats des parties civiles ont décidé de se retirer pour irrégularité de la composition. Ils ont promis de revenir au procès dès lors que les juges assesseurs auront prêté serment.

« Le Tribunal viole l’article 27 du Code judiciaire militaire qui demande aux juges assesseurs, à la première audience, de prêter serment. C’était une simple formalité qui n’aurait même pas pris deux minutes. Ils ne sont qu’à deux ou trois. Ils auraient pu prêter serment et nous laisser continuer à plaider. », a déclaré Me Richard Bondo.

Et ce juriste d’ajouter : « Nous nous sommes retirés après concertation. La loi qui organise la profession d’avocats nous impose certaines exigences. Si demain le prévenu est acquitté par notre complaisance à accompagner le Tribunal dans ses irrégularités, c’est nous qui serons responsables. S’il forme appel et que la Cour militaire considère que cette décision ayant condamné à des peines privatives a été prise par une composition irrégulière, elle va l’annuler ».

Après un débat de plus de trente minutes sur la question de prestation de serment des juges assesseurs, le juge président du Tribunal militaire de Garnison Kinshasa/Matete a levé la séance en renvoyant la cause à l’audience du 1er mars prochain.

Cette affaire oppose le ministère public et deux parties civiles au présumé auteur du meurtre de R.Mukendi, le brigadier en chef, Gérard Tokis Nkombo. Ce policier est accusé d’avoir tiré à balle réelle contre cet activiste des droits de l’homme.

Plusieurs renseignants et témoins ont pris part à l’audience d’hier au Tribunal militaire de Garnison Kinshasa/Matete parmi lesquels le major Carine Lokeso, accusé d’avoir donné l’ordre de tirer sur Rossy Mukendi.