L’ancien président de la République a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. Il peut encore faire appel du jugement.
Il est devenu, lundi 1er mars, le deuxième ancien président de la République condamné sous la Ve République. Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, lundi 1er mars, dans l’affaire des écoutes.
L’ancien chef de l’Etat a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. La décision a été lue dans un très grand silence au tribunal correctionnel de Paris, que Nicolas Sarkozy a par la suite quitté sans faire aucune déclaration. Il peut encore faire appel de cette condamnation.
Les faits remontent à 2014. M. Sarkozy était suspecté d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations confidentielles le concernant, voire de faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après avoir obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt. M. Azibert, avocat général dans une chambre civile, n’intervenait pas directement dans ce dossier mais il aurait joué de ses relations. En échange, M. Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco.
Le tribunal correctionnel a estimé lundi qu’un « pacte de corruption » avait été conclu entre l’ex-président aujourd’hui âgé de 66 ans, son avocat Me Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.
Thierry Herzog et Gilbert Azibert également condamnés
Le tribunal a reconnu M. Herzog coupable de corruption active et violation du secret professionnel et l’a condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, assortis de cinq ans d’interdiction d’exercice professionnel. Gilbert Azibert a, pour sa part, été déclaré coupable de corruption passive et de recel de violation du secret professionnel. Il a lui aussi été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. « La preuve du pacte de corruption ressort d’un faisceau d’indices concordants », a relevé le tribunal.
« Nicolas Sarkozy s’est servi de son statut d’ancien président de la République », a estimé lundi le tribunal correctionnel de Paris. « Les délits ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant l’idée que les décisions de la Cour de cassation peuvent faire l’objet d’arrangements privés. » Nicolas Sarkozy devient le deuxième ancien président condamné sous la Ve République, après Jacques Chirac, en 2011, dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris.
Le 8 décembre, le Parquet national financier (PNF) avait requis contre Nicolas Sarkozy quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, en estimant que l’image présidentielle avait été « abîmée » par cette affaire aux « effets dévastateurs ».
Durant les trois semaines du procès dit « des écoutes », qui s’est tenu durant trois semaines à la fin de novembre et au début de décembre, les avocats des trois prévenus, Nicolas Sarkozy, son avocat de l’époque, Thierry Herzog, et Gilbert Azibert avaient dénoncé des « fantasmes », un « procès d’intention » fondé sur des écoutes « illégales » et ont plaidé la relaxe face à un « désert de preuve ». La plus marquante étant, selon leurs avocats, que Nicolas Sarkozy n’a pas eu gain de cause devant la Cour de cassation, et que Gilbert Azibert n’a pas non plus obtenu la promotion qu’il espérait.
Affaire des « écoutes » : face à la justice, Nicolas Sarkozy dans l’attente d’un verdict historique
Accusé de corruption et de trafic d’influence, la justice française doit rendre lundi sa décision dans l’affaire des « écoutes » impliquant l’ex-président français Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. En décembre, quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme avaient été requis à l’encontre des trois prévenus.
Nicolas Sarkozy sera-t-il le deuxième ancien président condamné sous la Ve République après Jacques Chirac ? Le tribunal correctionnel de Paris rend, lundi 1er mars, son jugement dans l’affaire dite des « écoutes », après de lourdes réquisitions en décembre.
La présidente de la 32e chambre, Christine Mée, doit commencer la lecture de sa décision à partir de 13 h 30 et dire si l’ancien chef de l’État est reconnu coupable des délits de corruption et de trafic d’influence, qu’il conteste.
Le 8 décembre, le parquet national financier (PNF) a requis contre l’ex-président de 66 ans quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, estimant que l’image présidentielle avait été « abîmée » par cette affaire aux « effets dévastateurs ».
Quelle que soit la décision du tribunal, elle sera historique, plus de neuf ans après la condamnation de Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
Cette décision sera aussi cruciale pour Nicolas Sarkozy, qui affronte dès le 17 mars un deuxième procès, dans l’affaire « Bygmalion », portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.
Retiré de la politique depuis 2016 mais toujours très populaire à droite, un an avant le prochain scrutin présidentiel, Nicolas Sarkozy a fermement réclamé à la barre d’être « lavé de cette infamie ».
L’affaire des « écoutes » remonte à 2014. Dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 – qui lui a valu depuis une quadruple mise en examen -, les juges découvrent que Nicolas Sarkozy utilise une ligne téléphonique secrète, ouverte sous l’alias de « Paul Bismuth », pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.
Un « pacte de corruption », selon l’accusation
Une dizaine de leurs conversations ont été retranscrites. Elles prouvent selon l’accusation qu’un « pacte de corruption » a été conclu entre Nicolas Sarkozy, son avocat et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.
Pour le ministère public, Gilbert Azibert a transmis, via Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret et tenté d’influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy, en marge de l’affaire Bettencourt. En échange, ce dernier a accepté d’appuyer la candidature du magistrat, alors avocat général dans une chambre civile de la haute juridiction, pour un poste de prestige à Monaco.
« Il a bossé hein ! » lance notamment Me Herzog dans un des échanges lus à l’audience. « Moi, je le fais monter », affirme un autre jour Nicolas Sarkozy.
La même peine – quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme – a été requise à l’encontre des trois prévenus, assortie pour Me Herzog d’une demande d’interdiction professionnelle de cinq ans.
Ces conversations n’étaient que des « bavardages entre amis », ont argué les avocats de la défense, qui ont brocardé les « fantasmes », « hypothèses » et « procès d’intention » de l’accusation.
La défense a pointé un « désert de preuves »
Face à un « désert de preuves », ils ont plaidé à l’unisson la relaxe des prévenus, qui encourent dix ans de prison et un million d’euros d’amende.
Sollicités par l’AFP, ils n’ont pas souhaité s’exprimer avant le délibéré.
Devant le tribunal, ils ont fait valoir qu’in fine, Nicolas Sarkozy n’a pas eu gain de cause devant la Cour de cassation et que Gilbert Azibert n’a jamais eu de poste à Monaco. Selon la loi, il n’est cependant pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l’influence soit réelle, pour caractériser les délits de corruption et de trafic d’influence.
Tout au long du procès, dans une ambiance houleuse, la défense a pilonné un dossier « poubelle », réclamant l’annulation de la totalité de la procédure, basée selon elle sur des écoutes « illégales » car violant le secret des échanges entre un avocat et son client.
Les avocats des prévenus ont aussi torpillé une enquête préliminaire parallèle menée par le PNF. Visant à identifier une éventuelle taupe ayant pu informer en 2014 Thierry Herzog que la ligne Bismuth était « branchée », elle a conduit à faire éplucher leurs factures téléphoniques détaillées (« fadettes »).
Elle a été classée sans suite près de six ans après son ouverture. Trois magistrats du parquet financier, notamment son ancienne cheffe Eliane Houlette, sont visés depuis septembre par une enquête administrative, dont les conclusions sont imminentes.
Dans ce contexte tendu, l’actuel patron du PNF, Jean-François Bohnert, était venu en personne le jour du réquisitoire pour défendre l’institution tout juste créée quand l’affaire des « écoutes » a éclaté, et assurer: « Personne ici ne cherche à se venger d’un ancien président de la République ».
AFP / Le Monde /AFP /provinces26rdc.net
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