I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté
essentiellement sur trois (3) points, à savoir :
1. De la victoire de l’équipe nationale de Football
Le Président de la République a, une fois de plus, salué la victoire de l’équipe
nationale de football, nos vaillants Léopards. Il a félicité les joueurs, le staff de
l’équipe et toutes les parties prenantes qui ont concouru à notre éclatante victoire
face à l’équipe du Madagascar, en les exhortant tous à garder ce même élan de
réussite pour le match retour.
A propos de la qualité de nos infrastructures sportives, le Président de la
République a noté les efforts récemment réalisés pour mettre le stade des
Martyrs au niveau des standards de la Fédération Internationale de Football
Association (FIFA). Cependant, a–t–il insisté, les autres grands stades dans nos
provinces devraient aussi atteindre les mêmes standards.
En perspective du grand rendez–vous de la compétition multi sportive, en
l’occurrence les 9ème Jeux de la Francophonie qui se tiendront au courant du mois
d’août 2022, le Président de la République a rappelé l’impérieuse nécessité pour
le pays de se doter d’infrastructures sportives adéquates pour le déroulement des
différentes épreuves.
Il a chargé le Premier Ministre, qui anime la Commission interministérielle de
préparation desdits jeux, de veiller à la célérité et à la disponibilité des moyens
financiers pour respecter les échéances de l’organisation de ces 9ème Jeux de la
Francophonie.
2. Du respect des engagements convenus avec le Fonds Monétaire
International (FMI)
Considérant la volonté affichée par le Gouvernement et l’absence des chocs
majeurs qui pourraient renverser les tendances actuelles, le Président de la
République est d’avis que l’atteinte des cibles et des critères quantitatifs du
programme avec le FMI ainsi que la réalisation des repères structurels devraient
être respectés fin décembre 2021.
Il a encouragé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les conclusions
de la revue du programme soient de nature à motiver les partenaires bilatéraux
et multilatéraux à accompagner la RDC à relever les principaux défis qui
découlent de la mise en œuvre optimale du programme des réformes
économiques soutenues par la Facilité Élargie de Crédit (FEC).
Soutenant la démarche du Conseil des Ministres à demander un transfert d’une
partie de ces allocations au titre d’appuis budgétaires en vue de financer les
projets prioritaires du Gouvernement de la République, le Président de la
République a invité le Premier Ministre, dans le souci de rassurer le FMI dans
l’utilisation rationnelle de ses appuis budgétaires sollicités, de mettre en place,
dans un bref délai, une Commission d’identification, de suivi et d’évaluation des
projets ciblés dans les secteurs prioritaires pour le social de notre peuple.
Pour le Président de la République, ces projets devraient s’inscrire dans le cadre
budgétaire à moyen terme et soutenir la croissance économique. La liste des
projets retenus devra être présentée lors de la réunion du Conseil des Ministres
de la 1ère semaine du mois de décembre 2021.
Cette Commission mixte sera composée notamment de la Présidence, Primature,
des Ministères du Plan, celui du Budget et celui des Finances.
3. De l’appui à la campagne sur le civisme routier
Après trois (3) mois et demi de la Campagne sur le civisme routier lancée par la
Coordination pour le Changement des Mentalités, dont l’un des objectifs est de
réduire au maximum les embouteillages auxquels font face la population des
grandes villes, le Chef de l’Etat a noté que l’une des causes profondes de ces
désagréments, relève de l’incivisme des usagers de la route.
A cet effet, il a encouragé l’initiative de la Coordination pour le Changement des
Mentalités qui a formé et mis sur les grandes artères de la Capitale, des
volontaires pour aider les services de l’Etat impliqués dans la gestion de la route.
Pour consolider la satisfaction de la population grâce à la contribution de ces
volontaires, le Président de la République a instruit le Vice–Premier Ministre,
Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, le Ministre des Transports, et le
Gouverneur de la Ville de Kinshasa de pourvoir proportionnellement au soutien
financier du corps des volontaires, pour le dernier trimestre de l’année en cours,
afin que les objectifs de la Campagne du Civisme routier soient atteints.
Le Chef de l’Etat a exhorté les membres du Gouvernement, ceux de son Cabinet
ainsi que tous les hauts–cadres de la République à être les premiers à respecter le
Code de la route et prêcher par l’exemple.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice–Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières, représenté par son Vice–Ministre, a informé les membres
du Conseil que l’état du territoire national demeure généralement calme, au–delà
de quelques faits saillants qui ont marqué récemment l’état d’esprit de la
population telle la persistance de l’impasse au sein des confessions religieuses en
ce qui concerne la désignation du futur Président de la Commission Électorale
Nationale Indépendante (CENI).
Le Vice–Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières a informé le Conseil des mesures prises suite aux troubles
à l’ordre public survenus lors de l’ouverture de la session parlementaire de
septembre à l’Assemblée provinciale de l’Équateur.
Pour sauvegarder la paix et la tranquillité, les antagonistes, à savoir : le Gouverneur
et le Vice–Gouverneur ; et le Président de l’Assemblée provinciale ainsi que le Président du
Bureau d’âge ont été rappelés en consultation à Kinshasa. Une mission d’enquête et
d’évaluation a été dépêchée sur place. Son Rapport permettra de prendre des
mesures appropriées.
Avant de conclure son propos, le Vice–Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la
tenue, du 1er au 15 novembre prochain, de la 23ème Assemblée Générale des
Organisations de Coopérations de Police de l’Afrique de l’Est et de la RDC.
La Ministre des Mines a indiqué que le Registre du Cadastre Minier compte, au
21 septembre 2021, un total de 1 901 Permis de Recherches dont 223 à déchoir
pour non–paiement des droits superficiaires (exercice 2021), 156 déchus et 774
permis de recherches actifs.
S’agissant de l’exploitation minière illicite dans les périmètres couverts par les
Permis de Recherches, il a été constaté qu’elle se fait soit avec l’accord du
titulaire, soit sans l’accord du titulaire ou soit par le titulaire lui–même.
Face à cette situation, la Ministre des Mines a indiqué avoir ordonné notamment
la suspension des activités pour certaines sociétés concernées et diligenté les
missions de contrôle sur place pour d’autres. Elle a également décidé l’Audit du
Cadastre Minier dans un délai raisonnable. L’objectif étant le strict respect de la
législation minière en vigueur tant par les opérateurs miniers que par les agents
et fonctionnaires de l’Etat.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
et médias. Le but poursuivi est notamment de jeter un regard rétrospectif sur les
pratiques de la presse et de la régulation des médias ; et, de dégager les
perspectives d’avenir au moyen d’un dialogue proactif et inclusif entre les parties
prenantes.
Placées sous le haut patronage du Président de la République qui tient à la
promotion et à l’exercice responsable de la liberté de la presse comme un
élément moteur de la vitalité de notre démocratie, ces assises auront pour
thématique principale : « les médias congolais : quelles perspectives à l’ère du numérique et
des enjeux et défis du développement durable ».
Il sera question de dégager des propositions des réformes pertinentes touchant
au régime juridique des médias en général et de la presse en ligne en particulier,
au statut du journaliste, à la dépénalisation des délits de presse qui pourra être
précédée par un moratoire dont les modalités d’encadrement fera l’objet d’une
concertation entre le Gouvernement et les organisations professionnelles, à la
modernisation des médias publics, aux défis de la presse congolaise, etc.
Le Ministre de la Communication et Médias a informé le Gouvernement qu’il
procédera à la mise en place d’un Comité d’organisation, à la convocation des
travaux ; et à la mise en place du Comité de suivi des recommandations et
conclusions des états généraux de la communication et médias.
La tenue de ces états généraux, a–t–il conclu, contribuera à donner un nouvel
envol à la presse congolaise et au rayonnement de la démocratie dans un
écosystème qui permet le plein exercice de la liberté de la presse.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (03 Textes)
V.1. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
sur une partie du territoire de la RDC.
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à
l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège
dans les provinces de l’Ituri et du Nord–Kivu pour une période de 15 jours
prenant cours le 19 octobre 2021.
L’objectif étant de permettre à nos Forces Armées de poursuivre les opérations
en vue de la restauration de la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat dans cette
partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
V.2. Deux projets de loi de ratification
Le Ministre des Finances a présenté, à l’attention des membres du
Gouvernement, deux projets de loi de ratification en vue de leur adoption.
Le premier porte sur l’autorisation de ratification des résolutions N°271 et
N°272 du Conseil des Gouverneurs de la Société Financière Internationale.
Dans le cadre de ces deux résolutions signées le 16 avril 2020, la République
Démocratique du Congo s’est vue attribuer respectivement 3372 parts et 5626
parts, soit un total de 8998 parts supplémentaires dans le capital de la Société
Financière Internationale.
Le second concerne l’autorisation de ratification des résolutions N°663 et N°664
du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction
et le Développement. Au titre de ces deux résolutions signées le 1er octobre 2018,
1il a été attribué à la République Démocratique du Congo respectivement 346
parts et 402 parts, soit un total de 748 parts supplémentaires.
Le Ministre des Finances a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une formalité qui va
permettre à notre pays, la République Démocratique du Congo, de préserver sa
position au sein de ces deux institutions du Groupe de la Banque Mondiale et de
continuer à bénéficier des avantages y relatifs.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de loi.
Commencée à 11h44, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h36.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte–parole du Gouvernement
provinces26rdc.net
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