Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté
essentiellement sur trois (3) points, à savoir :
1. Des retombées de la visite diplomatique aux Émirats Arabes Unis
Le Président de la République a fait part au Conseil de son récent séjour de travail
aux Émirats Arabes Unis. En ce qui concerne les retombées, il a mis en exergue
l’obtention d’un investissement à hauteur d’un milliard de dollars américains
avec la possibilité d’octroi d’un milliard de dollars supplémentaires.
Il a aussi évoqué des Accords sur la Protection des investissements, la non
double imposition, la protection mutuelle des investissements, les tarifs
douaniers et une assistance administrative en matière de douane.
A cela s’ajoute la signature de la lettre d’intention avec le Gouvernement sur la
mise en place d’un Comité conjoint de coopération et une autre signée entre la
Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et la Chambre de Commerce des
Émirats Arabes Unis sur l’intensification des investissements et des opportunités
d’affaires.
2. De l’état d’exécution du Contrat Sino–Congolais Au regard du Rapport fait par les Ministres en charge des Infrastructures et Travaux Publics et des Mines sur l’état des lieux d’exécution du contrat sino–congolais, le Président de la République a informé le Conseil que les Ministères concernés examinent, en étroite collaboration avec son Cabinet, les propositions formulées pour la suite de ce programme et qui portent notamment sur :
– La relance des grands travaux de reconstruction nationale en priorisant les
infrastructures structurantes. Cela, en vue de favoriser l’éclosion d’activités socio–
économiques porteuses de développement mais également d’appuyer éventuellement le programme de développement de 145 territoires du pays. Car, le contrat n’a atteint qu’un taux d’exécution de 30%.
– L’Audit technique et financier de la Sino–Congolaise des Mines (SICOMINES) à
diligenter et la mise en place d’un mécanisme assurant la transparence dans la gestion et le fonctionnement de cette entreprise ;
– La nécessité de mettre fin au déséquilibre entre parties, notamment par la révision de certaines clauses du contrat ou de convention de collaboration entre la RDC et le
Groupement d’entreprises chinoises et du contrat ou de convention de la Joint Venture SICOMINES.
Le Président de la République a saisi l’occasion pour rappeler au Vice–Premier
Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, l’urgence de mettre en place la
Commission mixte Sino–Congolaise qui se penchera sur l’ensemble des sujets
d’intérêts communs pour que désormais l’exécution des contrats se fasse dans
une volonté mutuelle gagnant–gagnant.
3. De la COP 26 et Contrats de Concessions forestières attribuées illégalement
A quelques jours du rendez–vous planétaire sur le climat, la COP 26, qui se tiendra à Glasgow en Ecosse du 01 au 11 novembre 2021, le Président de la République a tenu à rappeler que notre pays possède la deuxième plus grande forêt équatoriale du monde, près de 30 milliards de tonnes de carbone séquestrées dans les tourbières mais également une grande étendue de savane à reboiser.
Il a indiqué qu’une série d’actions devrait être menée en vue de permettre au
pays de bénéficier plus facilement des fonds prévus à cet effet sur le marché
international
Au sujet de contrats des concessions forestières, le Chef de l’Etat a souligné avoir
été saisi de plusieurs plaintes concernant des irrégularités dans l’octroi de celles–ci.
Les premières vérifications ont mis en évidence l’illégalité de nombreux contrats
dont ceux signés en septembre 2020 qui attribuent, à une seule société, 6
concessions d’une superficie totale de 1.376.375 ha en violation de la loi. Car,
l’alinéa 4 de l’article 92, de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code
Forestier impose une limite maximale de 500.000 ha par entreprise.
Afin de sortir le pays de toute illégalité, il a demandé à la Vice–Première Ministre,
Ministre de l’Environnement et Développement Durable de faire un état des
lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC, de
suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat de l’audit, et d’en
faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine réunion du Conseil des
Ministres.
Le Président de la République est aussi revenu sur les termes de sa
communication faite lors de la 16ème réunion du Conseil des Ministres
concernant la protection de l’environnement. Trois (3) recommandations
avaient été émises, a – t – il rappelé, afin de préparer la participation effective de
la RDC à la Cop26. Il s’agit de :
– L’évaluation du programme d’un milliard d’arbres ;
– L’inclusion de la RDC dans le groupe d’observation de la terre (GEO) ;
– La préparation de la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) de notre
pays afin de structurer les négociations notamment des fonds carbone pour la RDC
grâce à ses efforts dans la stabilité climatique.
A deux semaines de la COP 26, a précisé le Président de la République, « il
demeure impératif que ces questions puissent être vidées de leur substance sous la direction de la Vice–Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. » En complément à la communication du Président de la République, le Premier Ministre a fait part au Conseil des Ministres de quelques activités récentes du Gouvernement qui ont marqué l’attente de la population.
Il s’agit principalement de :
– La Question orale avec débat sur le paiement des services du Registre des Appareils
Mobiles (RAM) initiée par l’Honorable Claude Misare ;
– La récurrence des grèves dans l’Administration publique ;
– L’envoi d’une équipe gouvernementale pour consoler nos compatriotes victimes du
naufrage survenu à la rivière Mongala ;
– L’exécution du Programme de développement à la base de nos 145 territoires ;
– Le lancement du Programme « Kinshasa Zéro Trou ».
En ce qui concerne la Question Orale avec débat adressée au Ministre des
Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication (PT–NTIC), le Premier Ministre a informé
le Conseil qu’il a reçu le Rapport écrit du Ministre ainsi que les recommandations
des Députés Nationaux sur cette question. Il a rassuré le Conseil que le
Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner
des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux
délibérations du prochain Conseil des Ministres.
S’agissant de la récurrence des grèves dans l’Administration Publique, le Premier
Ministre, bien que restant attentif aux revendications sociales, il a tenu à rappeler
que toute grève devrait se faire selon les règles prévues en la matière et non avec
un objectif délibéré de perturber le fonctionnement des Institutions. Le
Gouvernement devra y veiller.
Pour ce qui concerne le naufrage qui s’est produit à la Mongala et qui a
occasionné beaucoup de morts et des disparus, le Premier Ministre a indiqué
avoir dépêché sur place, sur instruction du Président de la République, une
délégation gouvernementale conduite par le Vice–Premier Ministre, Ministre de
la Fonction Publique, pour consoler les victimes, en attendant le Rapport de la
Mission pour des dispositions idoines.
Dans le cadre de l’exécution du Programme du développement à la base de nos
145 territoires, le Premier Ministre a informé le Conseil du déroulement du
lancement des travaux dudit Programme par lui, à la tête d’une délégation des
Ministres impliqués, dans la province du Kwango, territoire de Kenge, secteur
de Lonzo.
Enfin, le Chef du Gouvernement a dit avoir lancé, le jeudi 14 octobre 2021, les
travaux du Projet « Kinshasa Zéro Trou » pour contribuer à l’éradication des
embouteillages et bouchons dans la capitale. Il a aussi présidé la réunion sur le
civisme routier avec les services concernés par la circulation routière.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice–Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières, représenté par le Ministre de la Défense Nationale et
Anciens Combattants, a informé les membres du Conseil que l’état du territoire
national demeure globalement calme.
Quelques faits saillants ont marqué l’état d’esprit de la population. Il s’agit
notamment de la satisfaction dans l’opinion autour des retombées de la visite
diplomatique du Président de la République aux Émirats Arabes Unis et des
réactions en sens divers au sujet de la clôture des débats à l’Assemblée Nationale
sur la question du Registre d’Appareils Mobiles (RAM).
Il a évoqué la récurrence des cas de kidnapping ciblés dans certains coins de la
province du Nord–Kivu. C’est le cas de Tsengerero en territoire de Rutshuru où
un pharmacien a été enlevé dans la nuit du 10 au 11 octobre dernier à son
domicile. Il a été libéré la nuit suivante par ses ravisseurs non autrement
identifiés.
II.2. Situation sécuritaire
La situation sécuritaire demeure calme et sous contrôle des Forces de défense et
de sécurité sur l’ensemble du pays. A ce sujet, le Ministre de la Défense Nationale
et Anciens Combattants a fait part au Conseil de la poursuite des opérations
militaires dans le cadre de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord–
Kivu dans l’objectif de restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État.
En Ituri, il a indiqué que les deux grands bastions ennemis, notamment les
localités Lipri et Nyangaray (territoire de Djugu), occupées respectivement par
la Coalition CODECO FDBC–FPIC et CODECO BON TEMPLE sont passés
sous contrôle après une offensive menée par les Forces Armées. 42 assaillants se
sont rendus et d’autres se sont dirigés vers des localités Digene et Dungu en
territoire d’Irumu où les FARDC les pourchassent tout en consolidant leur
position.
Comme en Ituri, les forces loyalistes exercent une intense pression sur les
ennemis de la paix dans le Nord–Kivu. Autant les assauts et les contre–offensives
sont lancés pour reconquérir des localités occupées, autant les FARDC
s’adaptent à la nature de l’activisme des assaillants pour maintenir la posture de
combat sur l’ensemble des fronts et consolider les gains des opérations passées.
II.3. Évolution de la situation épidémiologique
En ce qui concerne la Covid–19, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et
Prévention a informé le Conseil de la diminution de nouveaux cas positifs de
46,6% à la quarantième semaine épidémiologique. Au cours de ces trois dernières
semaines, notre pays a enregistré des faibles effectifs de cas importés au niveau
de la surveillance transfrontalière faisant une moyenne d’environ 3 notifications
par semaine.
La vaccination, quant à elle, se poursuit normalement et s’intensifie avec la
variété de vaccins, à savoir : Moderna, Astra Zeneca et Pfizer.
Le Gouvernement réitère son exhortation permanente à la population afin
d’observer scrupuleusement les mesures barrières et de se faire vacciner pour se
protéger et protéger les autres.
S’agissant de l’épidémie de Méningite à Banalia, le Ministre de la Santé Publique,
Hygiène et Prévention a indiqué que la vaccination réactive a été lancée dans 4
des 20 Aires de santé de la Zone de Banalia pour une durée de cinq (5) jours. Le
résultat partiel révèle que plus de 15.889 personnes ont été vaccinées, soit 10,8%
pour la Zone de Santé et 55,3% pour les 4 aires de Santé.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a, par ailleurs, informé
le Conseil de la résurgence de l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans l’Aire
de Santé de Butsili, Zone de Santé de Beni dans la province du Nord–Kivu. Le
cumul des cas, depuis de 8 octobre 2021, est de deux cas dont deux décès. Des
mesures de riposte sont en cours de mise en œuvre dans cette partie du pays
confrontée à des défis sécuritaires et humanitaires.
II.4. Rapport d’inspection et d’inauguration d’ouvrages dans le cadre du
PRISE
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté au Conseil le
Rapport de la mission qu’il a conduit, du 10 au 20 septembre 2021, dans l’espace
Grand Kasaï. L’objectif poursuivi a été celui de palper du doigt les grandes
réalisations des ouvrages exécutés dans le cadre du Projet de Renforcement des
Infrastructures Socio–Economiques dans la région centre de la République
Démocratique du Congo (PRISE).
Dans les provinces du Kasaï–Oriental et du Kasaï Central, des ouvrages achevés
ont été inaugurés et mis en service. C’est le cas des Marchés publics de Lukalaba
en territoire de Tshilenge, celui de la Commune de Miabi en territoire de Miabi,
celui de Tshibombo en territoire de Lupatapata, celui de Nkena Kuna (baptisé
Marché Etiènne Tshisekedi Wa Mulumba) en territoire de Kabeya Kamwanga
et celui de la Commune Rurale de Mikalayi (baptisé Maman Marthe Kasalu).
La délégation s’est également rendue compte de l’état d’avancement d’autres
ouvrages qui sont en cours de construction tels que les écoles, les centres de
santé et les latrines publiques.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a exprimé sa satisfaction
sur la qualité des ouvrages réalisés, pour autant que les bénéficiaires les ont
accepté et ont promis d’en faire bon usage et de les conserver durablement.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa
vingtième–troisième réunion tenue le vendredi 8 octobre 2021.
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. De la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire
En vue de consolider et de pérenniser la gratuité de l’enseignement primaire et
de mettre fin à la grève des enseignants, le Ministre de l’Enseignement Primaire,
Secondaire et Technique a fourni aux membres du Gouvernement quelques
informations importantes assorties des propositions de solutions.
D’entrée de jeu, il a déploré le caractère illégal de la grève des enseignants, qui a
voulu secouer la rentrée scolaire 2021–2022 dans certains établissements publics
conventionnés, avec en toile de fond, le paiement du deuxième et troisième palier
issus de l’accord de Bibwa ainsi que la prise en charge des Nouvelles Unités.
Cette illégalité tient de la violation, par des leaders syndicaux des enseignants de
la procédure qui prévoit un préavis de 15 jours à donner à l’employeur.
Toutefois, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a
noté la suspension de ce mouvement de grève illégal pour la reprise des cours.
Il a sollicité la signature de l’Arrêté Interministériel par les Ministres sectoriels
impliqués pour permettre la reprise des négociations, interrompues autrefois
avec le banc syndical, pour une année scolaire apaisée.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. De l’organisation du DRC – Africa Business Forum
Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil le projet d’organisation du DRC
– Africa Business Forum sous le thème : « développer une chaîne de valeur régionale
autour de l’industrie des batteries électriques du marché des véhicules électriques et des énergies propres ».
L’objectif de cet événement est celui de réunir quelques Gouvernements
africains, les entrepreneurs, les partenaires au développement, les investisseurs
institutionnels, les négociateurs, les industriels et le secteur privé national et
étranger en vue de dialoguer, d’identifier les opportunités et de faciliter les
investissements, afin d’accroitre la part de l’Afrique dans la chaine de valeur des
batteries, des véhicules électriques et des énergies renouvelables.
Ce qui s’inscrit dans la ligne droite de la vision du Chef de l’État et Président en
exercice de l’Union Africaine pour marquer une rupture d’avec la dépendance
excessive à l’exportation des ressources naturelles sans plus–values dont les prix
d’achat sont fixés par les marchés incontrôlés par les pays Africains. Mais aussi
de renforcer les capacités de production tout en privilégiant le développement
des exportations des produits « made in Africa » et le commerce intra–africain.
Pour la tenue de ces assises qui se tiendront prochainement à Kinshasa, avec
l’accompagnement de la Commission Économique des Nations Unies pour
l’Afrique (CEA), le Ministre de l’Industrie a sollicité la collaboration de ses
collègues en charge des Finances et des Mines avec qui il coordonne cet
événement de classe mondiale qui ramènera notamment quelques grands
fabricants des véhicules électriques.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.3. Des résolutions des états généraux de l’Enseignement Supérieur et
Universitaire
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a fait part au Conseil
des résultats obtenus au terme des états généraux organisés du 6 au 14 septembre
2021 dernier à Lubumbashi. A cet effet, 329 résolutions et recommandations ont
été validées par les participants. Elles ont été produites lors des travaux des sept
(7) Commissions thématiques.
Il a indiqué que certaines recommandations ont nécessité des mesures urgentes
et/ou des décisions immédiates. Il s’agit notamment de celles liées à la relève
académique, à la numérisation du secteur, au renforcement de la formation des
formateurs, aux mesures conservatoires concernant les Établissements
organisant la faculté de Médecine ainsi qu’à la réforme LMD.
A ce sujet, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a évoqué les
orientations principales retenues pour la mise en œuvre. Il s’agit respectivement
de la généralisation du système LMD et le suivi des phases de mise en œuvre, la
promulgation du cadre normatif sur le LMD, l’évaluation et la revisitation des
curricula tous les cinq (5) ans, l’organisation de la gouvernance des
Établissements et l’instauration d’un Comité de suivi et d’évaluation de
l’application LMD.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (02 Textes)
V.1. Projet de Décret portant création de Fonds National d’Aménagement
du Territoire.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté, à
l’attention du Conseil, les grandes lignes du Projet de Décret portant création
d’un « Fonds National d’Aménagement du Territoire », FONAT en sigle.
Cet Établissement Public, doté d’une personnalité juridique et disposant d’une
autonomie administrative et financière, a pour objet la mobilisation des
ressources financières pour :
– l’élaboration des documents de stratégies, des outils techniques, des plans d’aménagement
du territoire et la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Aménagement du
Territoire ;
– des projets d’aménagement du territoire ainsi que le suivi de leur exécution financière ;
– l’appui aux acteurs qui participent à la mise en œuvre de la Politique Nationale de
l’Aménagement du Territoire.
Pour atteindre ces objectifs, ce Projet de Décret prévoit de mettre en place toutes
les stratégies pouvant permettre la mobilisation des fonds, notamment : les
subventions, les ressources provenant des mécanismes de financement des accords multilatéraux,
les produits d’exploitation, les dons, legs et levées des fonds.
Le Ministre d’Etat a souligné que la mise en place de ce Fonds permettra au
Gouvernement de se doter d’un outil stratégique de financement et de
matérialisation de la vision du Président de la République dans le secteur de
l’Aménagement du Territoire afin d’assurer un développement durable et
harmonieux.
Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
V.2. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a également fait
l’économie du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement
de l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT).
Cet Établissement Public à caractère administratif et technique sera chargée de
faire la planification de la conception des nouvelles villes, de la rénovation des
villes existantes ainsi que du développement des territoires à travers la
République Démocratique du Congo, et ce, en collaboration avec les Ministres
sectoriels concernés et les provinces.
Jouissant d’une autonomie financière et administrative, et doté de la personnalité
juridique, cet Établissement est composé de trois structures suivantes : le Conseil
d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux Comptes.
Ainsi, l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT) a été présenté
comme une réponse au besoin de changer des stratégies et des options du
Gouvernement pour réussir la vraie reconstruction de notre pays.
Après débat et délibérations, le Conseil a chargé le Premier Ministre de présider
une réunion d’harmonisation conceptuelle avant l’adoption formelle de ce Projet
de Décret le vendredi prochain au Conseil des Ministres.
Commencée à 11h11, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h23.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte–parole du Gouvernement
provinces26rdc.net
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