Ce lundi 18 octobre 2021 à Kinshasa, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a assisté, à la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation exercice 2021-2022.
Dans son discours de circonstance, Mukendi Musanga David-Christophe, Premier président de la Cour de cassation, a fait savoir que la présence, à cette cérémonie, du Chef de l’État, garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire, marque sa volonté de tout mettre en œuvre pour rendre effectif son idéal de l’État de droit.
Devant cette obligation légale, le Président de la Cour de cassation a choisi de traiter de la » Problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers ».
Aussi, a-t-il dit, toute personne aspire à l’acquisition d’une concession foncière auprès de l’État, propriétaire du sol, pour l’exploiter suivant la destination convenue. Cette convention peut ne pas être atteinte à la suite d’une décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers, résiliant notamment le contrat de location signé préalablement en vue d’une concession perpétuelle ou ordinaire entre l’État et le locataire.
Cette situation, dit-il, est à l’origine d’un flux de conflits sur les terres du domaine privé de l’État.
Pour sa part, Mumba Mukoko Victor, procureur général près la Cour de cassation, a prononcé sa mercuriale sur « la répression des infractions flagrantes en lois de la justice comparée… », proposant la relecture du Code pénal congolais et du Code de la procédure pénale. Auparavant, Me Matadi Wamba, bâtonnier national, a, quant à lui, planché dans une plaidoirie qui, dit-il, « ne vieillit pas« .
Pour lui, la justice constitue le ciment des sociétés humaines et même animales. Car, poursuit-il, nulle part l’anarchie n’est acceptée comme règle. L’homme n’est comblé et apaisé que quand la justice lui est rendue. Il a enfin plaidé pour le respect de la loi et de la justice, » ciment de la cohésion et de l’indépendance nationale.
Il sied de rappeler que la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle a eu lieu samedi dernier au Palais du peuple. Ta disque la rentrée judiciaire du Conseil d’État aura lieu le 30 octobre courant, sauf imprévu. La cérémonie s’est clôturée par un cocktail.
provinces26rdc.net
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