Le Collectif des Conseillers Communaux de la RDC -République démocratique du Congo- a analysé et étudié minutieusement le message officiel du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. Message signé par le Vice-Ministre des Affaires coutumières et adressé aux Gouverneurs de province, en rapport avec l’harmonisation du cadre de travail et les émoluments des Conseillers Communaux.
De cette étude et analyse, le Collectif note que ce télégramme est une marque de bonne volonté exprimée et salue l’engagement du Gouvernement de la République à trouver des solutions aux problèmes des Conseillers communaux.
Le Collectif a accueilli avec satisfaction les points soulevés quant à l’harmonisation du cadre de travail et la prise en charge des Conseillers Communaux.
Au regard de ce qui précède, le Collectif note également que la disposition liée à la prise en charge des émoluments par les gouvernements provinciaux n’est pas de nature à résoudre efficacement et durablement le problème, conformément à la loi organique n° 08/016 du 07 Octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces.
Le Collectif suggère qu’il se tienne une réunion technique autour de la Première ministre, avec le VPM de l’Intérieur, le ministre d’État en charge du Budget, le ministre des Finances, l’Inspecteur Général de la Territoriale, le Président de la CENI et le Collectif des Conseillers Communaux de la RDC, en vue d’aborder les vraies questions de fond liées à l’organisation des élections des Bourgmestres et des Bourgmestres Adjoints, ainsi que des Conseillers Urbains; et à la prise en charge durable et efficace des Conseillers Communaux, élus légitimes du peuple.
Le Collectif des Conseillers Communaux de la RDC émet des réserves sur la capacité des provinces à prendre en charge les émoluments des Conseillers Communaux et aussi sur la régularité de la rétrocession des taxes d’intérêt commun dû aux ETD. De ce fait, le Collectif des Conseillers Communaux fait une proposition pour que le Gouvernement Central prenne en charge le payement des émoluments et les frais d’installation des Conseillers Communaux de la RDC; les Gouverneurs de Province prennent en charge la prime provinciale et les frais de fonctionnement; et les Communes prennent en charge d’autres primes diverses.
Le Collectif rappelle que les Conseillers Communaux sont des responsables politiques locaux avec un encrage non sous estimable, ils répondent en partie aux besoins sociaux de leurs bases respectives. Considérant le paiement des émoluments des députés provinciaux par le gouvernement central, les Conseillers Communaux exigent également leurs prises en compte dans le budget national, avec une ligne budgétaire spécifique, pour le paiement de leurs émoluments par le Gouvernement central, conformément à l’article 10 de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 ci-dessus évoquée.
OPINION INFO / Province26rdc.com