Ce lundi 8 juin 2026, le document daté annonce le différé « sine die » du dépôt de plainte initialement prévu pour le 9 juin. À quelques heures de la date annoncée pour le dépôt d’une plainte « historique » contre le président Félix Tshisekedi, la Coalition Article 64 (C64) a publié un communiqué officiel pour un report de cette manifestation.
Officiellement, il s’agit d’ « intégrer de nouveaux éléments juridiques et factuels » et des « pièces supplémentaires récemment recueillies ».
« En réalité, il s’agit d’un retour en arrière pur et simple, exactement comme je l’avais anticipé le 4 juin dernier », explique Eugène Diomi Ndongala.
Le texte, signé par les principaux leaders de la coalition, notamment Martin Fayulu (ECiDé), Jean-Marc Kabund (ACh), Moïse Katumbi (Ensemble), Augustin Matata Ponyo (LGD) et Delly Sesanga (Envol), « ne fait que confirmer ce que beaucoup avaient déjà compris : l’initiative était juridiquement fantaisiste et politiquement suicidaire », poursuit le leader de la Démocratie chrétienne (DC).
En effet, le 4 juin dernier, Eugène Diomi Ndongala avait qualifié la démarche de C64 de « cavalière, « sans aucune base juridique » et potentiellement explosive pour ses auteurs. Il soulignait notamment qu’aucune juridiction n’est compétente pour recevoir une telle plainte contre le président en exercice.
L’article 166 de la Constitution exige une mise en accusation préalable par le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) à la majorité des deux tiers pour toute infraction de haute trahison. Sans cela, parquet et tribunaux n’ont tout simplement pas le droit d’agir.
En plus, avait renchéri Diomi, le crime invoqué n’existe pas dans le droit congolais. La « tentative de coup d’État institutionnel » n’est pas définie. Les articles 195 et 196 du Code pénal exigent des actes concrets et un commencement d’exécution, « pas un simple projet de révision constitutionnelle parfaitement prévu par les articles 218 à 220 de la Constitution elle-même ».
Risque de poursuites réelles pour les signataires
Il sied de signaler que pour Diomi, les auteurs de cette démarche risquent des poursuites pour dénonciation calomnieuse (jusqu’à 5 ans de servitude pénale, art. 76 du Code pénal, et offense au chef de l’État (3 mois à 2 ans de prison), conformément à l’ordonnance-loi n° 300/1963.
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