RDC : Deux directeurs de l’APLC ont « illégalement » perçu une caution auprès d’Access Bank (avocat)

Deux directeurs de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) ont exigé et perçu l’acompte de 30 000 USD d’une caution « illégale » de 50 000 USD auprès du directeur général de Access Bank Rd Congo.

Ce scandale est dénoncé par l’avocat de cette banque commerciale poussent d’aucuns à appeler à des sanctions exemplaires du chef de l’Etat contre ces agents qui sapent son action anti-corruption.

Dans une dénonciation des procédures cavalières de l’APLC, Me Cibambo Amani saisi le procureur général près la cour de cassation des faits graves entachant l’action des ces agents anti-corruption au service de la République.

En effet, indique la dénonciation, ces agents de l’APLC se sont substitués au ministère Public et au juge pour instruire et condamner, en une journée, la société Access Bank RDC sur des faits de blanchiment des capitaux non avérés. Et ce, d’autant plus que les sociétés supposées avoir été aidées par cette banque n’ont jamais été inquiétées ni condamnées pour ces faits encore moins black-listées.

« Ces procédures et méthodes de travail de l’APLC mettent la banque en insécurité face à ses clients en rapport avec la divulgation des secrets professionnels, ne sécurisant pas l’investissement étranger en RDC et même l’épargne des congolais gardée par les banques commerciales et ne reflètent pas l’Etat de droit que le chef de l’Etat veut instaurer dans notre cher et beau pays », a déploré Me Cibambo Amani.

En attendant, des analystes avertis se rangent du côté de l’avocat de Accesse Bank et estiment, au regard des faits, que ces deux directeurs de l’APLC ont fondé leur démarche sur l’illégalité, une attitude contraire aux valeurs et les missions leurs dévolues par le président de la République. Trois éléments confortent cette thèse.

Primo. Si la caution est un acte générateur de recettes publiques, il est clair que l’APLC n’a pas qualité de percevoir une quelconque somme d’argent au titre de caution au nom de la République. Cela étant une tâche dévolue au ministère public.

D’aucuns s’interrogent aussi sur la nature de l’acte libératoire de perception de cette caution. Car, la logique voudrait qu’une Note de perception soit émise par le Parquet ou le ministère public et que le paiement intervienne auprès de la DGRAD.

Secundo. Le fait de fixer le montant de 50 000 USD de caution, de réclamer et de recouvrer de force ladite somme tout en sachant qu’ils n’ont pas qualité empiète sur les prérogatives d’institutions établies et attise les soupçons sur l’orientation que devrait prendre cet argent public. Bien plus, sur base texte l’APLC devrait-elle percevoir une amende transactionnelle à payer par Access Bank?

Tertio. La violation des textes légaux et règlementaires en matière de taxation et perception de caution. Si ces deux directeurs et leurs supérieurs hiérarchiques (à savoir, le coordonnateur adjoint Michel Victor Lessay et le coordonnateur Ghislain Kikangala qui auraient respectivement supervisé et autorisé l’opération) ont effectivement posé des actes illégaux, des sanctions exemplaires devraient, dans ce cas, être prises à leur encontre afin de moraliser la pratique professionnelle dans la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, la détention du passeport d’un opérateur économique étranger vivant en Rd Congo par l’APLC fait également partie des critiques formulées contre cette structure tant que cela relève des compétences dévolues à la Direction générale de migration (DGM). Est-ce là un cas d’usurpation de pouvoir?

De son côté, l’APLC a donné sa position quant à ces allégations de l’avocat d’accessoirisante Bank RDC.

« Les actions menées par l’APLC dans le cadre de cette enquête ont donné lieu à diverses interprétations. Néanmoins, cette controverse ne saurait enlever la pertinence des constates effectués, notamment sur base des documents remis volontairement par la banque ACCESS », a déclaré Ghislain Kikangala, le coordonnateur de l’APLC.

Il reste convaincu que les pressions et agitations diverses autour de ce dossier ne peuvent nullement distraire sa structure de la noble mission lui confiée par le président de la République. Cette enquête ira jusqu’à sonnerie, prévient-il.

Au-delà des conclusions de l’enquête en cours, notent certains, la réclamation et la perception d’un caution dans les conditions décrites par l’avocat et sans aucune Note de perception de la DGRAD, la détention du passeport du directeur général de Access Bank, l’éventuelle négociation en vue d’une amende transactionnelle… sont autant de faits qui suscitent d’interrogations dans l’approche opérationnelle de l’APLC.

Il est temps, soutiennent-ils, que le chef de l’Etat utilise son stylo rouge pour sanctionner tous ces agents (appelés à être anti-corruption) qui se permettent de ternir son action préventive contre l’émergence de ce fléau qui ronge les finances publiques et privées en Rd Congo.

Cela passe notamment par la restitution de l’argent perçu illégalement, la suspension des responsables hiérarchiques pour des raisons d’enquête, la révocation de ces deux directeurs ainsi que leur mis à la disposition devant la justice afin de répondre de leurs actes.

Le chef de l’Etat a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Il appartient à tout congolais, y compris ceux à qui il a confié des tâches, de s’activer pour relever ce défi dans ce contexte où la corruption a pris des proportions inquiétantes avec pour conséquences l’effondrement du niveau de vie de la population et l’accroissement de la criminalité économique au sein des institution.

De ces agents du dispositif anti-corruption de la République, Félix-Antoine Tshisekedi attend d’eux l’accomplissement de leur mission avec intégrité, efficacité et transparence.


Zoom – Eco /provinces26rdc.net

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