RDC : DGRAD, les services d’assiette frustrés par le logiciel Logirad

Dix actes générateurs des recettes des mines n’ont pas été paramétrés, au moins jusqu’au mois de juin 2023, dans Logirad, le logiciel des recettes non fiscales gérées par la DGRAD. Même complainte au ministère des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) où on estime que le Logirad est à la base des contre-performances durant les trois premiers trimestres 2023 du secteur des télécoms.

Il est, en effet, fait état de « non-implémentation de certains actes générateurs des recettes dans le Logirad (…) l’instabilité de la connexion internet ne permettant pas un rendement efficient du logiciel Logirad, la non-activation de l’acte relatif à la taxe sur l’autorisation ; d’exploitation de messagerie financière ou de transfert des fonds, intégration aléatoire des chaînes de télévisions et radios dans le Logirad. Aux Affaires foncières, l’on déplore aussi la non-prise en compte de certains actes générateurs des recettes, alors que le ministère des Ressources hydrauliques et électricités, l’on sollicite une amélioration de collaboration avec la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations. Tous les services d’assiette sélectionnés en guise d’expérimentation du logiciel ont déploré l’inefficacité du Logirad pourtant vanté par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.

Annoncé officiellement le 22 septembre 2022, le Logirad relève du décret n°22/18 du 4 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central, à l’arrêté n°016/CAB/ MIN/FINANCES ainsi qu’à la circulaire ministérielle n°003 du 29 décembre 2022 portant mesures d’encadrement de l’utilisation obligatoire de ladite plateforme. Nicolas Kazadi a contraint des agents taxateurs des services d’assiette, des ordonnateurs, receveurs, contrôleurs, comptables, huissiers du Trésor, inspecteurs et leurs supérieurs hiérarchiques à l’obligation d’utiliser, à dater du 1er janvier 2023, d’utiliser la plateforme Logirad et d’y effectuer toutes leurs opérations relatives aux droits, taxes et redevances du pouvoir central.

Les services d’assiette suivants ont servi de cobaye. Il s’agit des ministères des Mines, des Hydrocarbures, des PT-NTIC, des Affaires foncières, de l’Environnement et développement durable, ainsi que la Direction générale de Migration. Et ce, dans les provinces ci-après : Haut-Uele, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kinshasa, Kongo central, Lualaba, Tanganyika et Tshopo.

Par conséquent, seules les données tirées de la base des données de Logirad, a précisé le ministre des Finances, constitueront la référence pour la production des statistiques des recettes non fiscales et de l’évaluation des performances de la DGRAD et des services d’assiette sur base de laquelle seront calculées les primes et la rétrocession.

L’argentier national a même menacé les intervenants précités quant à l’application possible des sanctions disciplinaires et administratives en cas de non-utilisation volontaire ou de sabotage de la plateforme Logirad, conformément aux textes règlementaires qui encadrent sa mise en œuvre.