Publication ce jeudi 19 mai à Lubumbashi, du rapport intitulé « Gécamines, Que cache le gré a gré ». Ce rapport de la Coalition pour la gouvernance des entreprises publique (COGEP) a analysé deux contrats de partenariat miniers. Il s’agit du contrat signé entre la Gécamines, Metalkol et Evelyne.
Dans ce rapport, les résultats des enquêtes démontrent des irrégularités sur la question de cession de certains actifs miniers. C’est le cas de la signature du contrat entre la Gécamines et l’entreprise Metalkol. Selon ce rapport, le contrat était signé alors que l’affaire était encore pendante devant la justice. Le dossier opposait First Quantum Minerals à la Gécamines.
Les enquêteurs relèvent également des indices de malversations financières. Il y a aussi des pratiques de corruption et de mauvaise gestion dans la négociation de deux contrats. Par exemple, la Gécamines a cédé à Metalkol le titre minier à 60.000.000 de dollars américains. C’est une sous évaluation, indiquent les enquêteurs car sa valeur réelle sur le marché est estimée à 2.690.000.000 de dollars américains.
Le rapport révèle la responsabilité des mandataires de la Gécamines et celle des dirigeants politiques. A titre illustratif, le Cogep soulève le cas de Dan Gertler. En effet, la Gécamines a aussi cédé les royalties dans Metalkol à l’entreprise Multree appartenant à cet homme d’affaires Israélien.
Les mandataires de la Gécamines privilégient leurs intérêts au détriment de la population
Les ONG membres de la Cogep soulignent qu’aucune cession analysée dans le cadre de l’étude n’a été effectuée dans le respect des lois de la RDC. Selon elles, tout s’est passé dans l’indifférence totale du gouvernement et du Parlement congolais.
Le rapport dépeint ensuite une connivence d’intérêt et une obsession des mandataires de la Gécamines et de certains dirigeants politiques. Tous veulent gérer les actifs miniers en violation du cadre légal et institutionnel établi. Ceci, dans le seul but de garantir leurs intérêts personnels, lit-on dans ce document.
Pour ce faire, Cogep recommande au président de la république d’ordonner la révision de tous les contrats miniers conclus de 2009 à ce jour. Aussi, elle demande à l’Inspection générale des finances (IGF) d’auditer la gestion de mandataires de la Gécamines.
il faut dire que cette étude appuyée par Open Society Initiative for Southem Africa (OSISA), était effectuée pendant une durée d’une année, soit de février 2021 à février 2022.
Marché de gré GECAMINES/Metakol : la COGEP dénonce un manque à gagner de 2,630 milliards pour le compte du Trésor et recommande des poursuites judiciaires
La coalition pour la gouvernance des entreprise publiques (COGEP) dénonce un manque à gagner de 2,630 milliards de dollars américains pour le compte du trésor public, en rapport avec les transactions autour des titres miniers que la Gécamines (Générale des Carrières et des Mines) a cédés à l’entreprise Metalkol, pour un montant dérisoire de 60 millions USD.
Dans son rapport publié récemment, la COGEP dénonce plusieurs irrégularités, des pratiques de malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariales entre la Gécamines et ses deux partenaires privés au sein de deux co-entreprises formées, à savoir Metalkol et Évelyne investistment SA.
A travers ce rapport intitulé « Gécamines, que cache le gré à gré ? », la COGEP affirme que, les conséquences des violations répétées des lois, ne l’ont pas été que sur le plan juridique, mais ont également occasionné d’énormes pertes de revenus pour la Gécamines et le budget de l’Etat.
Pour la COGEP, la Gécamines a cédé les titres miniers à 60 millions USD, alors que leur valeur réelle sur le marché est estimée à 2,690 milliards de dollars américains « Ceci revient à dire que l’État congolais a perdu 2,630 milliards de dollars américains », peut-on lire dans ce rapport.
Entorses
Dans ce document, la COGEP, qui pointe un doigt accusateur sur les mandataires publics et dirigeants politiques, fait quelques observations, à savoir le fait que les actifs soient cédés en violation flagrante des dispositions légales et réglementaires qui imposent le recours à l’appel d’offres et l’approbation du Gouvernement en Conseil des ministres, est constitutif d’une part, d’infractions pénales en raison des obligations légales et, d’autre part, de faute de gestion en raison de la dilapidation des actifs miniers ;les caractères illégaux et l’opacité qui ont caractérisé les transactions s’apparentent à des malversations financières. En aucun moment d’importantes transactions impliquant la Gécamines en 2017, n’ont été débattues en Assemblée générale.
Plus loin, la COGEP reste d’avis que les différents ministres du portefeuille et des mines ainsi que les chefs de gouvernement successifs ont également engagé leurs responsabilités individuelles. Mais, en dépit d’indices sérieux ci-haut décrits, aucune mesure conservatoire ni enquête n’a été menée ni ordonnée à ce sujet.
En effr’et, la COGEP fustige le fait que les actes posés par les autorités en ce qui concerne la cession des titres miniers à Metalkol, qui du reste est une entreprise inexistante constitue une volonté consciente et délictueuse de violer les lois ou d’une négligence qui leur sont personnellement imputables.
Par conséquent, la COGEP recommande aux autorités judiciaires de diligenter, chacune en ce qui la concerne, des poursuites judiciaires à charge des mandataires de la Gécamines et des ministres successifs soupçonnés auteurs ou complices de fraudes, de détournements de deniers publics et d’ actes de corruption inhérents aux cessions irrégulières des actifs miniers; diligenter,chacune en ce qui la concerne, des poursuites judiciaires à charge des propriétaires effectifs et légaux de Metalkol et Evelyne Investment soupçonnés auteurs ou complices de détournements de deniers publics et d’ actes de corruption inhérents aux acquisitions irrégulières et frauduleuses des actifs miniers ; adapter le cadre juridique existant lacunaire avec accent sur le régime des sanctions en matière de corruption, de malversations financières et de dilapidation du patrimoine public, notamment des actifs miniers publics.
Magazine La Guardia / Provinces26rdc.net
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