Depuis Genève, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme Zeid Ra’ad Al Hussein a annoncé mercredi 26 juillet la nomination de Bacre Ndiaye (Sénégal), Luc Côte (Canada) et Fatimata M’Baye (Mauritanie) en tant qu’experts internationaux sur la situation Dans la région du Kasaï en RDC.
Bacre Ndiaye sera le président de l’équipe d’experts.
Pour rappel, la mise sur pied d’une équipe internationale d’experts a été faite sur base d’une Résolution du Conseil des Droits de l’Homme adoptée le 22 juin 2017.
Dans sa Résolution, le Conseil s’était déclaré profondément préoccupé par les informations faisant état d’une vague de violence, des violations graves des Droits de l’Homme et des abus. Y compris les violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï.
La Résolution se réfère aux rapports sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, la violence sexuelle et sexiste, la destruction de maisons, les écoles, les lieux de culte et les infrastructures de l’État par les milices locales. Et sur les découvertes des fosses communes.
Mission des experts internationaux
La Résolution du Conseil des Droits de l’Homme demande à l’équipe d’experts « de recueillir et de conserver les informations, de déterminer les faits et les circonstances conformément aux normes et pratiques internationales, tout en assurant la protection de toutes les personnes qui coopéreront avec l’équipe en coopération avec le Gouvernement de la RDC, notamment en facilitant les visites et l’accès au pays, aux sites et aux personnes, concernant les violations et violations présumées des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï « .
Il oblige en outre les experts à transmettre aux autorités judiciaires de la RDC les conclusions de cette enquête afin d’établir la vérité et de veiller à ce que les auteurs de crimes déplorables soient tous responsables devant les autorités judiciaires locales.
Le Haut Commissaire Zeid présentera une mise à jour par voie orale de la situation au Kasaï au Conseil des droits de l’homme à sa 37e session en mars 2018. Un rapport complet sur les résultats de l’équipe sera présenté en juin 2018 à la 38e session du Conseil des droits de l’homme .
Qui sont les experts? (Biographie)
1. Bacre Ndiaye, du Sénégal, a servi le Bureau des droits de l’homme de l’ONU à Genève et à New York à diverses fonctions entre 1998 et 2014.
De 1992 à 1998, il était le Rapporteur spécial des Nations Unies pour les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, participant à des missions en ex-Yougoslavie (1992), y compris pour la Commission internationale d’enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité; Rwanda (1993 et 1994); Et Papouasie-Nouvelle-Guinée (1995). M. Ndiaye était membre du Conseil des avocats sénégalais de 1982 à 1998 et a été Secrétaire général pendant huit ans (1983-1991). En 1995, il a été nommé membre de la Commission de la Vérité et de la Justice en Haïti.
2.Luc Côte, du Canada, a été avocat en droit criminel depuis près de 30 ans, avec un accent particulier sur le droit pénal international et est un expert en matière de justice transitionnelle. Il a été conseiller juridique principal auprès du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda de 1995 à 1999 et Chef des poursuites pour le Tribunal spécial pour la Sierra-Leonne de 2003 à 2005. Il a été directeur exécutif de la Commission d’enquête spéciale indépendante des Nations Unies pour le Timor (2006), a dirigé l’exercice de cartographie de l’ONU en RDC (2008-2010), a été représentant à la Commission d’enquête internationale indépendante pour le Kirghizistan (2011) et coordonné le programme de soutien à la règle de droit pour la Mission des Nations Unies en Haïti (2013-2015).
M. Côte a également travaillé sur des projets au Kenya / Somalie, en République centrafricaine, en Bosnie, en Haïti et au Liban.
3.Fatimata M’Baye, de Mauritanie, est vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme. Elle est membre du conseil d’administration de l’Institut de la société civile de l’Afrique de l’Ouest.
En 1999, elle est devenue la première africaine à recevoir le Prix international de Nuremberg pour les droits de l’homme, pour son travail sur les droits de l’homme en Afrique.
Mme Mbaye a également siégé à la Commission d’enquête internationale 2004 sur la Côte d’Ivoire et à la Commission d’enquête 2014 sur la République centrafricaine. Elle est membre du conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Elle préside la commission des droits des femmes de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et est avocate-conseil pour « Terre des Hommes », accordant un soutien juridique aux mineurs accusés d’infractions pénales.
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