L’arrêt rendu public ce mercredi 17 juin par la Cour Constitutionnelle déclare recevable mais non fondée la requête de Jean-Marc Kabund. La Cour Constitutionnelle confirme la déchéance de Jean-Marc Kabund du poste de 1er Vice-président de l’Assemblée nationale. , contestant la procédure ayant conduit à sa déchéance.
Plus rien n’empêche l’Assemblée nationale de convoquer la plénière pour l’organisation de l’élection du nouveau premier vice-président du bureau pour combler la vacance laissée par la destitution de Kabund.
le Conseil d’État avait décidé la suspension de l’Élection du premier vice président de l’Assemblée nationale,en attendant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, Dans son ordonnance sur la requête de Jean-Marc kabund.
Jean-Marc Kabund a été évincé de son poste le 25 mai. Il a saisi le conseil d’Etat pour dénoncer certaines irrégularités administratives. Il a aussi saisi la Cour constitutionnelle.
Le Conseil d’état avait ordonné le 10 juin la suspension de l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale, prévue le vendredi 12 juin, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund, en vue d’obtenir l’annulation de sa destitution.
Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président, avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution du poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution. La Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.
L’assemblée nationale qui a reporté la clôture de sa session ordinaire de mars peut désormais organiser l’élection du successeur de Jean-Marc Kabund.
Patricia NSeya de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social était la seule candidate à briguer le poste vacant.
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