RDC : la Cour constitutionnelle n’a pas encore dit son dernier mot, déjà la validation des mandats des députés

Les mandats des 485 députés nationaux ont été validés mercredi 13 février dernier à la Chambre basse du parlement.

Mais, la Cour constitutionnelle n’a pas encore dit son dernier mot. C’est cette institution qui publiera la liste définitive des députés élus, après examen du contentieux électoral dont le processus est toujours en cours.

Plusieurs députés validés risquent donc d’être invalidés, comme c’était notamment le cas en 2011, avec Jean-Jacques Mutwale, remplacé par Patrick Bologna, après arrêt de la Cour suprême de justice.

Le cas le plus inédit était en 2007, lorsque cette même Cour suprême de justice avait invalidé le président du bureau provisoire de cette chambre législative, Mbenza Thubi.

Les députés devront donc attendre jusqu’au mois d’avril pour être sûr de conserver leur siège.

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