La Cour constitutionnelle tiendra sa rentrée judiciaire le samedi 16 octobre prochain.
Cette haute instance judiciaire que dirige le professeur Dieudonné Kaluba, a confirmé l’information à travers un communiqué publié mercredi 6 octobre, dont une copie est parvenue à Ouragan CD. Le document révèle que le thème : « les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo », a été retenu pour cette première séance solennelle. A cette occasion, la cellule de presse et communication a donné tous les détails sur le programme de la cérémonie.
Conformément à l’article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, tiendra le samedi 16 octobre 2021, sa rentrée judiciaire 2021-2022, à 10 heures précises. Cette première audience publique et solennelle de rentrée judiciaire aura lieu dans la salle de spectacles du Palais du Peuple sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ».
« Lors de cette audience publique, sur invitation, le président de la Cour constitutionnelle prononcera un discours doctrinal et le procureur général près ladite Cour y prononcera une mercuriale », note le communiqué.
La Cour constitutionnelle a été créée en 2006. Elle est composée de neuf membres.
Ouragan FM /provinces26rdc.net
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