Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a été appelé à soutenir le front judiciaire international engagé dans le cadre des crimes et violations graves des droits de l’homme dans la partie Est du pays, a appris l’ACP vendredi, de source gouvernementale.
« Le président de la République a précisé que le front judiciaire international engagé dans le cadre des crimes et violations graves des droits de l’homme et de droit international humanitaire dans la partie Est de la République démocratique du Congo doit être soutenu par le gouvernement, tout autant que les fronts militaires et diplomatiques », a déclaré Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement, lors de la lecture du compte rendu de la 118ème réunion du conseil des ministres.
Le ministre Muyaya a fait savoir que, dans la situation particulière d’agression que connait la RDC dans sa partie orientale, notamment à cause du Rwanda et ses terroristes du M23, il est clairement établi que plusieurs crimes graves, odieux et crapuleux sont perpétrés contre les populations civiles, la destruction et le pillage de la faune et de la flore et des richesses du pays, en violation des règles fondamentales du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Rompre le sceau de l’impunité
Par ailleurs, « revenant sur sa communication au segment de haut niveau de la 52ème session du conseil des droits de l’homme le 27 février 2023 à Genève, le président de la République avait pris l’engagement de rompre le sceau de l’impunité en rassurant que l’ensemble de ces crimes graves ne resteront pas impunis et que leurs auteurs ne pourront jamais trouver des sanctuaires, encore moins d’excuses pour répondre de leurs responsabilités », a signifié le ministre de la Communication et médias.
Ce dernier a en outre souligné que le Chef de l’État, dans ce même ordre d’idées, a insisté sur la nécessité de considérer avec urgence, un nombre d’initiative pris à cette fin, notamment, l’institution sous l’autorité de la ministre d’État, ministre de la Justice, d’une taskforce chargée de coordonner les initiatives d’enquête et de poursuite des auteurs des crimes graves à l’international, devant les juridictions internationales; la signature à Kinshasa, entre la ministre de la Justice et garde des sceaux et le procureur de la Cour pénale internationale, du mémorandum de coopération en marge de sa visite dans le pays.
Au-delà du front militaire et diplomatique, a relevé Patrick Muyaya, le président de la République a aussi engagé le gouvernement dans un front judiciaire international contre ces criminels terroristes et leurs auteurs intellectuels, par l’ouverture de plusieurs procès judiciaires, « afin que justice soit rendue à nos victimes et notre mère patrie ».
Saisine de la Cour africaine des droits de l’homme
Le porte-parole du gouvernement a rappelé que « la note d’information de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, lors du 2ème conseil des ministres du mois d’octobre 2023 avait fait état de différentes actions et de l’état de procédure au nombre desquels, le dépôt en mai 2023 au bureau du procureur de la Cour pénale internationale, de la plainte pour laquelle la cour a déjà constitué la chambre préliminaire devant l’examiner, la saisine en août 2023 de la Cour africaine des droits de l’homme en rapport avec les violations graves et massives des droits de l’homme commises par le Rwanda et ses supplétifs, avec une demande d’examen de la requête en procédure d’urgence, la saisine en septembre 2023, de la Cour de justice d’Afrique de l’Est, avec des mesures conservatoires tendant à obtenir la cessation des crimes illicites du Rwanda sur notre territoire ».
A cet effet, le ministre de la Communication a indiqué que le président de la République a chargé le Premier ministre, de coordonner sans délai, avec le ministre des Affaires étrangères, de la Justice et garde des sceaux, les ministres du Budget et des Finances, l’appui nécessaire du gouvernement afin de répondre aux exigences d’ordre temporaire, technique et matériel que requiert cet engagement.
ACP/Provinces26rdc.com
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