C’est à l’issue d’une conférence réunissant les présidents des 26 commissions chargées de valider les mandats des députés nationaux et le bureau provisoire de l’Assemblée nationale que sera convoqué la plénière qui mettra en place la commission censée élaborer le règlement intérieur de la chambre basse du parlement. L’annonce a été faite, ce jeudi 14 février 2019, par le président provisoire de l’Assemblée nationale, Gabriel Kyungu wa Kumwanza.
Selon la Constitution, le règlement intérieur fixe entre autres la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son président mais aussi des autres membres du Bureau.
Le même document précise également le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires, etc.
Il sied cependant de noter que le règlement intérieur une fois élaboré, le président du bureau provisoire doit le transmettre à la Cour constitutionnelle. La haute Cour à son tour va statuer sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Une fois ces opérations terminées, le règlement sera mise en application.
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