C’est la vitesse de croisière à l’hémicycle du Palais du peuple. Les 485 élus proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ont vu leurs pouvoirs validés. Aucun dossier n’a été recalé même si lors de la vérification, des pièces requises ont manqué dans certains dossiers. Pour les bureaux des 26 commissions de vérification, il s’est agi sans doute d’un problème de transmission des pièces au niveau de la Céni. Une déduction logique dès lors qu’en amont, la Céni, s’appuyant sur les dispositions de l’article 18 de la Loi électorale, avait conditionné sous peine d’irrecevabilité l’accompagnement des pièces à la déclaration de candidature.
Dans la foulée, la plupart des dossiers reçus contenaient les pièces requises. Et concernant les dossiers dans lesquels quelques pièces ont manqué, l’option de validation a été décidée. La raison est simple : en amont la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ne recevait que des déclarations de candidature accompagnées des pièces requises, sous peine d’irrecevabilité. (Article 18 de la Loi électorale).
Il est donc clair que l’absence des pièces soit liée à un problème de transmission au niveau de la Céni.
La Chambre basse du Parlement a validé les mandats des 485 députés nationaux au cours d’une plénière tenue hier mercredi 13 février dans la salle des Congrès du Palais du peuple à Kinshasa sous la conduite du président du bureau provisoire AntoineGabriel Kyungu. Les 26 commissions constituées ont rendu leurs rapports. Aucun débat ne s’en est suivi. Gabriel Kyungu a trouvé une justification, c’est que la validation de pouvoirs est un acte solennel.
DES CAS D’INCOMPATIBILITÉ : 8 JOURS AUX DÉPUTÉS POUR FAIRE LE CHOIX
Pouvoirs validés, les députés nationaux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député national disposent de huit jours à compter d’hier, pour opérer le choix. Un rappel leur a été fait par le président du bureau provisoire AntoineGabriel Kyungu.
Suivant les dispositions de l’article 108 de la Constitution, le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et viceversa. Aussi, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du Gouvernement ; de membre d’une institution d’appui à la démocratie ; de membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité ; de magistrat ; d’agent de carrière des services publics de l’Etat ; de cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivité-chefferie et de groupement ; de mandataire public actif ; de membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’Etat, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte ; tout autre mandat électif.
Par ailleurs, le bureau provisoire qui engage déjà l’hémicycle dans une vitesse de croisière pour parfaire les missions constitutionnelles lui assignées, prévoit déjà ce jeudi 14 février, la conférence des présidents des 26 commissions représentants les 26 provinces. Au menu, il sera question de planter le décor de la mise en place de la Commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
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