Le Président du Sénat, Modeste Bahati menace de saisir la justice si la loi des finances 2022 n’est pas respectée. « Il faut que les gestionnaires le sachent. Cette fois-ci, nous serons obligés de saisir la justice. Nous devons savoir en ce qui concerne le budget 2022, qu’il s’agit d’une loi qui doit être respectée par tout le monde », insiste le président de la chambre haute, lors de la plénière de mercredi 15 décembre.
« Ou alors nous élaborons le budget dans la complaisance. Comment peut-on comprendre que là où il était prévu des dépenses pour réaliser des projets de 708 projets, on en a réalisé que 41. Plus grave, on avait prévu pour les 708 projets 160 milliards de Francs congolais (80 millions USD), mais on est allé à 200 milliards de Francs congolais (100 millions USD) pour 41 projets », a dénoncé Bahati Lukwebo.
La séance du 15 décembre devrait clôturer la session ordinaire de septembre et renvoyer les parlementaires en vacances. Mais les députés et sénateurs vont poursuivre le travail en session extraordinaire. Les deux chambres du Parlement n’ont pas pu adopter toutes les lois urgentes, notamment le budget 2022, et la loi d’habilitation du gouvernement afin de proroger par ordonnance-loi l’état de siège.
En ce qui concerne, le budget 2022, le Sénat l’a voté en des termes différents avec l’Assemblée nationale. Une commission paritaire devra donc être convoquée pour harmoniser des vues.
Outre la loi des finances 2022, la Chambre haute a aussi voté le collectif budgétaire 2021 ainsi que la loi portant reddition des comptes 2020.
Modeste Bahati a rappelé à tous les gestionnaires de prendre au sérieux leurs responsabilités, pour ne pas hypothéquer l’avenir du pays.
« On ne peut pas comprendre que chaque année, qu’on puisse revenir sur les mêmes observations, les mêmes recommandations et qu’on soit chaque année en train de regretter la même chose », a indiqué le président du Sénat.
L’Assemblée nationale en plénière
A l’Assemblée nationale, une plénière est prévue ce jeudi afin d’autoriser la prorogation de l’état de siège.
Un autre dossier à la base de la poursuite de la session de septembre est le dépôt du procès-verbal du PPRD, le parti de Joseph Kabila, portant désignation des candidatures des trois membres de l’opposition FCC devant faire partie du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
« Nous avons essayé à faire des marches. Je crois que nous devons lire les signes du temps. Nous devons organiser ces élections pour que le peuple congolais se choisisse ses propres élus », a expliqué le député Didi Manara.
Le Sénat promet des enquêtes sur la mauvaise utilisation du budget 2020
Après l’Assemblée nationale, le sénat a voté, à son tour, le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2020. C’était au cours d’une plénière tenue le mardi 14 décembre.
Le Sénat a voté ce projet en des termes non identiques à ceux de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, une commission paritaire mixte Sénat – Assemblée nationale sera mise en place, afin de dégager un rapport commun.
A l’occasion du vote de ce projet de loi, les sénateurs ont constaté que les observations et recommandations formulées par leur Chambre n’ont pas été prises en compte par le gouvernement dans l’exécution du budget 2020. En outre, il a été relevé que sur les 700 projets qui devaient être réalisés au cours de l’exercice 2020, 41 projets seulement l’ont été. Un constat très amer qui a révolté les sénateurs présents à la plénière du mardi décembre.
Pour le président du Sénat, Modeste Bahti Lukwebo, la Chambre haute du parlement n’entend pas accepter pareils dérapages et promet de diligenter des enquêtes afin de voir clair sur l’utilisation des fonds alloués à ces projets. Le Sénat menace même de saisir la justice, conformément à l’article 190 de son règlement intérieur.
Les enquêtes réclamées sur la mauvaise utilisation du budget 2020 risquent de mettre à nu les anomalies de gestion du gouvernement précédent que dirigeait le Premier ministre, Sylvestre Ilunga. Le choix de ce dernier avait été proposé par le FCC, plateforme politique dont l’autorité morale est l’ancien chef de l’Etat, Joseph Kabila, dans le cadre de la coalition FCC – CACH qui a fini par montrer ses limites.
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