RDC : ODEP – Tshisekedi, un quinquennat des dépassements budgétaires

Le dépassement budgétaire est un indice de probable vol de fonds publics et de corruption, tonne l’observatoire de la dépense publique (ODEP), une structure de la société civile.

Dans un communiqué daté du 29 septembre 2023, sous seing de son PCA Florimond Muteba, et intitulé “Gouvernance budgétaire en 2022 : scandale et record historique des pratiques de dépassements budgétaires dans 22 ministères et 7 institutions publiques, dont la Cour des comptes”, l’ODEP déplore que “la gouvernance du président Félix Tshisekedi s’est caractérisée dès janvier 2019 par des pratiques de dépassements budgétaires. (…) Cette mauvaise gouvernance des finances publiques s’est installée durant tout le mandat”.

L’ODEP rappelle, en effet, qu’en 2021, 12 institutions et ministères étaient déjà atteints par ce cancer, et en 2022, ils sont 30! “Où allons-nous ?”, interroge l’organisation non gouvernementale. L’Observatoire de la dépense publique met singulièrement à l’index le ministre des Finances, Nicolas Kazadi qu’il qualifie “d’enfant chéri du régime” avec des dépassements de 182 % talonnant la présidence de la République avec 180.

Trop, c’est trop

Même l’autorité budgétaire que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, n’a point fait exception. La Chambre haute dite des sages accuse un taux des dépassements de 184 % et la Chambre basse est à 145 %. “L’autre grand scandale, renchérit l’ODEP, c’est celui de la Cour des comptes, notre institution supérieure de contrôle avec son taux de dépassement de 126 %. Le dépassement budgétaire étant une faute de gestion, le premier président de la Cour des comptes sera sanctionné par qui ?”. L’Observatoire de la dépense publique se dit “consterné parce que l’affaire Cour de comptes affaiblit et discrédite tout le corps de contrôle qui n’avait pas besoin de ce coup de massue mortel”.

Revenant sur son chapelet de taux d’exécution budgétaire au-delà de crédits alloués, l’ODEP révèle aussi que la CENI a atteint les 145 %, le secrétariat général du gouvernement 257 %, les Affaires étrangères 401 %, Intérieur et sécurité 183 %, Défense et anciens combattants 249 %, Budget 334 %, Justice 202 %, Relation avec le Parlement 132 %, Santé publique 124 %, EPST 107 %, ESU 113 %, Agriculture 141 %, Industrie 334 %, Commerce extérieur 138 %, Communication et médias 130 %, Affaires foncières 216 %, Environnement 371 %, Sports & Loisirs 288 %, Intégration régionale 155 %, Actions humanitaires 627 %, Affaires coutumières 102 %, Aménagement du territoire 365 %… . Seul le ministère de l’Économie demeure quelque peu dans sa marge budgétaire avec un taux d’exécution de 100,38 %.

Halte aux dépassements budgétaires 

Le cancer des dépassements budgétaires, regrette l’ODEP, s’est métastasé dans tous les organes du corps que sont nos institutions. Le pays, renchérit l’organisation non gouvernementale, est mort avec ses 900 partis politiques et une kyrielle des candidats à tous les niveaux qui n’aspirent, comme des charognards, qu’à venir à bout du cadavre de l’éléphant noir tué par la classe politique actuelle qu’est la RDC. Les recettes additionnelles mobilisées en 2022 ont été reversées dans le fonctionnement et la rémunération, représentant ainsi 80 % des dépenses de l’État. Les fonctions politiques, fonce l’ODEP, restent le travail de prestige. Dans le cabinet politique, le salaire le plus bas se situe dans la fourchette de 3 000 à 800 dollars. Le métier le plus marginalisé demeure l’enseignement avec un salaire moyen de 180 dollars. En RDC, note l’ODEP, les dépassements budgétaires étalent sur la place publique la non-crédibilité du budget, l’indiscipline budgétaire, le non-respect de la chaîne des dépenses, les ministères à caractère social et économique sont sacrifiés sur l’autel des institutions et portefeuilles de souveraineté, l’abandon des secteurs pro-pauvres, du principe de la justice distributive, du plan national stratégique pour le développement ou encore la non-prise en compte des recommandations de la société civile.

L’ODEP boucle son communiqué par une flottille des recommandations, notamment au chef de l’État, sur l’organisation d’un forum national sur la fragilité budgétaire, au Premier ministre d’informatiser la chaîne des recettes et mettre un terme au recours de procédures d’urgence pour le décaissement des fonds. Au Parlement, de renforcer le contrôle de l’exécution de la loi des finances, d’organiser un débat public sur la gestion des dépenses publiques dès l’investiture d’un chef de l’État. Au gouvernement, l’ODEP recommande notamment le strict respect du budget tel que voté au Parlement. Et à la Cour des comptes de redevenir ce modèle de bonne gouvernance pour ne pas fragiliser la fonction de contrôle., et à l’IGF, de procéder au contrôle périodique et régulier afin de redresser à temps tout dérapage.