On en sait un peu plus sur l’une des raisons des dépassements budgétaires constatés de manière récurrente à la présidence de la République démocratique du Congo.
D’après les statistiques du ministère du budget à fin octobre 2021, la première institution du pays a dépensé 552 milliards FC (270,9 millions $) contre les prévisions linéaires de 266 milliards FC (130,5 millions $), soit 207,5%. Comparés aux prévisions initiales de 319 milliards FC (156,7 millions $), il s’observe que la première institution du pays a largement épuisé ses crédits budgétaires.
Ce dépassement budgétaire a soulevé ces derniers jours l’indignation de la population sur les réseaux sociaux tout comme sur la place publique. Pour l’inspection générale des finances, ce dépassement budgétaire n’est ni un détournement ni une faute de gestion. Une déclaration qui jette un pavé dans la mare et crée une confusion dans l’interprétation de l’article 129 de la loi relative aux finances publiques. Ainsi, certains experts se demandent si l’organe supérieur de contrôle jouit encore de son indépendance.
Les raisons de ces multiples sorties médiatique ratée de jules Alingete, inspecteur général des finances chef de service sont à retrouver dans l’ordonnance présidentielle du 24 septembre 2020.
D’après ce document consulté par la rédaction, il a été institué une allocation de prestige à l’Inspection générale des finances. Il est écrit je cite : « l’Inspection Générale des Finances dispose, pour son fonctionnement d’une allocation budgétaire, à titre de transfert, égale à 10% de l’ensemble des rétrocessions payées aux Administrations financières du Pouvoir central. Elle bénéficie, en matière de recettes non-fiscales, de la rétrocession de 5% allouée aux services d’assiette, pour les ordonnancements découlant du résultat de ses missions». Un geste fort, pendant que la Cour des Comptes, juridiction financière reconnue par la constitution, peine à trouver 12 millions $ nécessaires pour son implantation dans les provinces et travailler aux côtés des assemblées provinciales.
“Ce montant pharaonique affecté chaque mois à l’IGF est l’une des raisons des dépassements budgétaires à la présidence”, renseigne à la rédaction un expert du ministère du budget. “ Ce n’est que normal que ce service public couvre la gabegie financière à la présidence, dès lors que cette rétrocession d’environ 15% n’émarge pas du budget général, exercice 2021 ”, a-t-il poursuivi.
l’IGF fortement gâtée par Tshisekedi
A fin octobre 2021, le trésor public a rétrocédé 532 017 621 210 FC (260 792 951 USD) aux régies financières, indique le rapport du ministère du budget de la même période. l’Inspection générale des finances a bénéficié d’un montant qui avoisine 26 millions $, soit 10%. Selon certaines indiscrétions, “au-delà de ce fonds, dans le cadre de sa mission de patrouille financière, l’IGF bénéficie encore d’une gratification financière de l’État”.
“Cette rétrocession au titre des frais de fonctionnement de 10% lui attribuée par le Président de la République n’émarge pas dans le budget général, exercice 2021”, nous confie une source du ministère du budget. Tenez, l’inspection générale des finances est un chapitre, qui émarge du budget de la Présidence de la République. Elle dispose d’une ligne de crédit de fonctionnement de 1,4 millions $, d’après la loi de finances de 2021.
En 2022, l’inspection générale des finances bénéficiera d’un fonds spécial d’intervention évalué à 74,5 milliards de FC (35 millions $), représentant 10% de la rétrocession de 873,1 milliards de FC projetées pour transférer aux régies financières.
Au vue de ces statistiques, l’Inspection générale des finances dispose aujourd’hui d’une bonne santé financière, malheureusement utilisée dans une campagne médiatique nauséabonde pour saper les efforts des réformes des finances publiques, soutenues par les bailleurs de fonds depuis 2010.
Gestion fantaisiste des finances publiques : le Sénat et l’Assemblée nationale parmi les institutions budgétivores
A en croire le rapport mensuel des états de suivi budgétaire de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire du mois d’octobre 2021, les dépenses effectuées par la chambre haute du Parlement de chiffrent à 72,1 millions de dollars américains (144,7 milliards CDF) en 10 mois de l’exercice budgétaire de l’année en cours.
Ces dépenses se concentrent dans deux rubriques : le fonctionnement avec 53,6 millions USD (107,6 milliards) et la rémunération du personnel avec 18,4 millions USD (37 milliards CDF).
Partant de ces données, il saute clairement aux yeux que le Sénat a largement dépassé ses allocations avec un taux d’exécution de 137%, soit un large écart négatif par rapport aux prévisions budgétaires qui sont de l’ordre de 37%.
Le même rapport renseigne que, au cours de cette période sous examen, les prévisions budgétaires pour les dépenses du Sénat sont fixées à hauteur de 105,5 milliards de CDF ; tandis que pour toute l’année 2021, ces prévisions ont été arrêtées à hauteur de 126,7 milliards de CDF.
Ce qui s’assemble, se ressemble
Au niveau de la chambre basse du Parlement, c’est presque le même constat. Les dépenses pour le seul mois d’octobre de l’année en cours sont chiffrées à hauteur de 53,4 milliards de CDF, soit un montant équivalent à 26,6 millions USD.
Le même rapport mensuel ci-haut cité renseigne à cet effet qu’en 10 mois, l’Assemblée nationale a déjà consommé plus de 301,1 milliards de CDF soit 149,9 millions USD.
Le même document indique que les prévisions budgétaires des dépenses de la chambre basse du Parlement pour les 10 mois, ont été établies à hauteur de 296,2 milliards de CDF soit 147,5 USD.
En 10 mois, l’Assemblée nationale réalise un taux d’exécution budgétaire 101,6% du montant total prévu pour cette période. Ce qui dégage un écart négatif ou dépassement budgétaire de l’ordre de 4,9 milliards de CDF soit plus de deux (2) millions de dollars américains.
Au cours de cette période sous analyse, seulement deux rubriques ont été alimentées par l’Assemblée nationale.
D’après le ministère du Budget, la chambre basse du Parlement, dont le fonctionnement : plus de 207,7 milliards de CDF (103,4 millions USD) et la rémunération : 93,3 milliards de CDF (46,5 USD).
Pour l’année entière, les prévisions linéaires des dépenses de l’Assemblée nationale contenues dans la Loi de finances initiale de l’exercice en cours, s’élèvent à 355, 4 milliards de CDF( 177, 7USD).
Si l’on tient compte de ces prévisions budgétaires, l’Assemblée nationale n’a plus droit qu’à 54,3 milliards de CDF (27,2USD) du trésor public pour faire face aux charges liées au fonctionnement et autres pour les deux derniers mois de l’année 2021.
Que pense l’IGF ?
Par rapport aux dépenses effectuées de janvier à octobre 2021, il y a lieu de constater un écart considérable contrairement aux réelles prévisions budgétaires. De là à se demander, que fait l’Inspection générale des finances (IGF) qui brille par un silence (coupable) lorsqu’il s’agit des institutions publiques ? La question reste posée.
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(g à d) Modeste Bahati Lukwebo et Christophe Mboso, respectivement présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale