Au cours de son audience publique du lundi 18 septembre, la cour militaire de Kinshasa-Gombe a renvoyé au lundi prochain l’audience de la réplique du ministère public au mémoire unique de la défense de Salomon Idi Kalonda.
Celle-ci démontré, au cours de cette audience, l’incompétence de la cour militaire de poursuivre son client, en sa qualité de civil.
Elle a plaidé pour l’annulation de tous les procès-verbaux établis durant la procédure, selon elle, en violation des dispositions légales comme indique l’un de ses avocats, King Mushilanana :
« Nous avons soutenu notre mémoire unique en rapport avec les irrégularités procédurales conformément à l’article 246, alinéa 2 du code judiciaire militaire. Notre mémoire s’est articulé sur deux points : l’incompétence de la cour militaire à juger notre client, Salomon Idi Kalonda et la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité des OPJ qui l’ont verbalisé à la DEMIAP ».
Pour ce faire, le ministère public de son côté a sollicité une remise auprès de la cour pour rencontrer les deux moyens soutenus dans ce mémoire unique.
Salomon Idi Kalonda a comparu en homme malade. Il avait été transféré, mardi 12 septembre, de sa cellule de prison vers un centre médical pour des soins.
Le conseiller spécial et politique de Moïse Katumbi avait été arrêté mardi 30 mai dernier à l’aéroport de N’djili. Il est poursuivi :
- détention illégale d’arme à feu et de munitions de guerre
- l’incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir et discipline.
- atteinte à la sûreté de l’État.
Procès Salomon Kalonda : la défense soulève l’exception d’incompétence de la Cour militaire
La défense du conseiller spécial de l’opposant Moise Katumbi, Salomon Kalonda, estime que la Cour militaire de Kinshasa Gombe n’est pas compétente pour juger leur client. Au cours de l’audience de ce lundi 18 septembre, les avocats du bras droit de Katumbi ont demandé à la Cour de se déclarer incompétente du fait que leur client est civil. Ces derniers ont également sollicité l’annulation de tous les procès verbeaux établis lors de la détention « illégale » de leur client dans les locaux du service des renseignements militaires (Demiap). La partie prévenue soutient que ces PV ont été établis en violation de toutes les lois du pays.
« Nous sommes venus démontrer que Salomon Kalonda ne devrait pas être jugé devant une juridiction militaire parce que sa qualité de civil au regard de la législation liée aux compétences des juridictions militaires, au regard des prescrits constitutionnels, est incompatible avec une procédure judiciaire menée à son encontre par une juridiction militaire », soutient Maître Herve Diakese, l’un des avocats de Salomon Kalonda, avant de dénoncer un procès « politique ».
La Cour a, de son côté, renvoyé l’affaire au 25 septembre sur demande du ministère public pour réagir au mémoire unique des avocats de la défense.
Le conseiller spécial de Moise Katumbi est poursuivi pour détention illégale d’arme à feu et de munitions de guerre, incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir et discipline et atteinte à la sûreté de l’État.
Radio Okapi/Provinces26rdc.com
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