RDC-Sanctions de l’UE : La Justice Européenne rejette le recours déposé par les proches de Joseph Kabila

Le tribunal de l’Union Européenne  (UE) a rejeté ce mardi 26 mars un recours déposé  par les huit (8) proches de l’ancien président Joseph Kabila sanctionnés en mai  2016 par le Conseil de l’UE pour de « graves violations » des droits de l’homme.

Déposé le 22 août 2017 par l’avocat conseil de l’ancien ministre de l’intérieur , Evariste Boshab,  « le recours est rejeté. M. Évariste Boshab et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnés aux dépens », ont décidé les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’Union européenne (UE), basé Luxembourg.

« En réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées », l’UE avait ,en effet, sanctionné les anciens ministres de l’Intérieur Ramazani Shadary et Evariste Boshab,  Lambert Mende, (ancien porte-porte du gouvernement) , Kalev Mutond (Ancien chef de l’ANR), Jean-Claude Kazembe (ancien gouverneur du Haut-Katanga) , Alex Kande (ancien gouverneur du Kasaï-Central et  les généraux Akili Muhindo Mundos et Eric Ruhorimbere.

Renouvelées en décembre 2018 , ces sanctions incluent  le gel des avoirs et l’interdiction de voyager dans un pays membres de l’UE.

Pouvoirs de Boshab et Shadary limités « à la transmission de rapports mensuels par le commissaire général » de la police , « aucune incrimination précise »  , « l’ANR a systématiquement contribué à l’organisation d’élections » , « Aucun recrutement d’anciens combattants », le tribunal a rejeté ces arguments soutenus par les requérants.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*