RDC-Sénat : le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté

 

Le Sénat a adopté au cours de la plénière de ce vendredi 22 mai le tout premier projet de la loi du gouvernement sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour 15 prochains jours. Après l’Assemblée nationale, le sénat vient également d’adopter le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’État d’urgence sanitaire en République Démocratique du Congo. Cette loi a été soumise à la Chambre haute du parlement par l’Assemblée nationale après un vote qui a récolté 62 voix sur 67.

Ce projet de loi a été présenté et défendu par le vice-Premier ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Contrairement aux deux précédentes prorogations, cette fois, la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence a été introduite pour la première fois par le Gouvernement, qui voulait s’assumer, explique le ministre de la Justice, Célestin Tunda Ya Kasende :

Avec le vote du sénat, en attendant la promulgation par le chef de l’Etat, la République Démocratique du Congo s’attend à vivre, pour 15 jours supplémentaires, les mesures liées à l’État d’urgence sanitaire. Les mouvements de la population et les fermetures de certains établissements de l’horeca seront encore limités comme depuis la proclamation de l’État d’urgence par l’ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020.

Senat_Rdcongo @senatrdc
provinces26rdc.net

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