Un plan est en marche au niveau de la présidence de la République pour obtenir l’annulation des élections sénatoriales.
Une requête sera introduite à la Cour constitutionnelle incessamment pour faire annuler ledit scrutin.
Selon un membre du conseil juridique du Chef de l’Etat qui travaille sur la requête, la non conformité des règlements intérieurs des Assemblées provinciales avec la Constitution est la cause principale pour obtenir l’annulation des sénatoriales.
Aucune Assemblée provinciale n’avait introduite son règlement intérieur après adoption à la plénière au niveau de la Cour constitutionnelle, seule instance habilitée pour juger sa conformité avec la Constitution.
Par conséquent, l’élection des bureaux définitifs des Assemblées provinciales et sénatoriale se sont déroulées en toute illégalité dans les assemblées provinciales avec des règlements intérieurs toujours non déclarés conformes à la Constitution par les juges constitutionnels.
Maître George Kampiamba de l’ACAJ sur sa page Facebook a indiqué que dans le cas échéant, que président de la République ou un député provincial peut saisir la Cour constitutionnelle.
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