RDCAss-nat : 54 initiatives législatives examinées au cours de la session de septembre (Lembi Libula )

Malgré les agitations observées lors de cette session, qui du reste traduisent la vitalité de la démocratie congolaise, 54 initiatives législatives ont été examinées, dont 16 projets de lois et 39 propositions de lois. Devant la presse samedi 8 janvier 2022, le rapporteur de la Chambre basse du Parlement est revenu sur l’essentiel des activités réalisées. Elles s’articulent, dit-il, autour de deux axes principaux à savoir : les activités non législatives et législatives.

S’agissant du premier axe, Lembi Libula a cité 4 moments forts qui sont : la validation des pouvoirs ; les auditions en commissions ; l’approbation par l’Assemblée et le contrôle parlementaire.

« En premier lieu, l’Assemblée nationale a validé deux suppléants, dont l’un en remplacement du député démissionnaire et l’autre ayant pourvu à la vacance créée par le décès de son titulaire. En deuxième lieu, sur le volet des auditions en commissions, il est utile d’indiquer que trois commissions permanentes ont exercé pleinement leurs prérogatives constitutionnelles et réglementaires. Il s’agit de la Commission sociale et culturelle ; la Commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication et la Commission économique, financière et contrôle budgétaire.

En troisième lieu, l’approbation par l’Assemblée nationale de deux rapports de la Commission paritaire majorité-opposition chargée d’examiner les dossiers individuels des membres de la Commission électorale nationale indépendante et de leur entérinement, d’une part et les recommandations formulées par la Commission défense et sécurité sur l’évaluation à mi-parcours de l’état de siège, d’autre part. En quatrième lieu, le contrôle parlementaire. Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a programmé cinq questions orales avec débat », a-t-il expliqué.

Activités législatives

En rapport avec le deuxième axe relatif aux activités législatives, le rapporteur de l’Assemblée nationale a rappelé que la session ordinaire de septembre a été essentiellement budgétaire. Cependant, précise-t-il, cette session a été l’occasion d’adopter certaines lois importantes pour le bien de la population en général et des personnes vulnérables en particulier.

« Le calendrier de la session renseigne 54 initiatives législatives. Tenant compte des contraintes de tout genre, 20 ont été examinées en plénière et envoyées en commissions ; 19 adoptées ; 6 en attente d’adoption en première lecture et 9 en cours d’examen », a-t-il indiqué.

Parmi les initiatives adoptées par la plénière, Lembi Libula évoque les 12 projets de loi portant prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu aux termes de l’ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021; la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État ; la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ; la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées ; le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020 ; le projet de loi des finances rectificatives de l’exercice 2021 et le projet de loi des finances de l’exercice 2022.

Il a signalé par ailleurs qu’il y a des initiatives législatives importantes encore en discussion au sein des commissions permanentes. C’est le cas notamment du projet de loi relatif à l’aménagement du territoire ; de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ; de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes ainsi que la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes.

Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a tenu 32 séances plénières, pour un total de 129 heures 46 minutes et adopté 32 procès verbaux, a souligné le rapporteur. Les élus nationaux sont en vacances parlementaires. Ils vont reprendre le chemin de l’hémicycle le 15 mars 2022. Au cours de la nouvelle session, il sera question notamment de finaliser les réformes électorales.