RDC-Lutte contre les déguerpissements injustifiés : le PG près la Cour de Cassation annonce une inspection au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a présidé ce mercredi 28 août, une réunion de service avec tous les Hauts Magistrats de son office.

Au sortir de cette réunion, le premier Magistrat du Parquet a pris l’option de dépêcher au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, dès lundi prochain, une équipe musclée composée de dix (10) Hauts Magistrats pour y effectuer une inspection.

Loin de lui l’intention de s’arrêter par là, Firmin Mvonde a également signé une circulaire modifiant et complétant la circulaire n°001 du 26 août 2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d’informations aux fins de déguerpissement des personnes.

Somme toute, cette inspection, prévue lundi 2 septembre, vise à évaluer les pratiques et à s’assurer que les réquisitions d’informations ne sont pas utilisées de manière abusive pour justifier des déguerpissements. Une initiative qui témoigne d’un engagement fort à lutter contre les abus judiciaires et à protéger les droits des citoyens, mettant en place des mesures pour superviser et contrôler les pratiques au sein des parquets.

 


Opinion Info / Provinces26rdc.com

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