« L’accord de Washington n’autorise aucune révision constitutionnelle » : Olivier Kamitatu interpelle Félix Tshisekedi

Olivier Kamitatu a réagi au débat autour d’une éventuelle révision constitutionnelle, en affirmant que l’accord de Washington peut être appliqué sans modifier la Constitution.

Dans une déclaration adressée au président Félix Tshisekedi, l’opposant congolais explique que les réformes demandées concernent principalement la loi n°13/005 du 11 février 2014, l’instauration d’un guichet unique, le remboursement de la TVA dans les 90 jours ainsi que la création d’une autorité fiscale centralisée pour le secteur minier.

Selon lui, toutes ces mesures peuvent être mises en œuvre par voie législative ordinaire grâce à la majorité parlementaire actuelle, sans passer par un référendum ni provoquer une crise institutionnelle.

« Monsieur le Président, l’accord de Washington ne vous demande pas de modifier la Constitution (…) Aucune révision constitutionnelle n’est nécessaire. Aucun référendum n’est nécessaire. Aucune crise n’est nécessaire », a déclaré Olivier Kamitatu.

L’ancien président de l’Assemblée nationale estime qu’une telle approche permettrait de préserver les engagements pris avec les partenaires américains, de sécuriser les investisseurs et d’éviter des tensions politiques inutiles dans le pays.

Il conclut en affirmant que si cette voie n’est pas empruntée, ce n’est pas parce qu’elle est impossible, mais parce qu’elle ne mènerait pas aux véritables objectifs recherchés.

 


Afrik-Info CD / Provinces26rdc.com

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