La réforme foncière en République démocratique du Congo a été au centre d’une question orale avec débat,au cours d’une séance plénière du Sénat, a constaté l’ACP. » La réforme foncière constitue un pillier de paix et un moteur de prospérité,un instrument de souveraineté nationale, » a fait valoir Mme la ministre des Affaires foncières, O’ Neige N’sele, paraphrasant l’ancien secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan, en réponse à une question orale avec débat du sénateur Cédric Ngindu Biduaya.
Dans ce cadre, Mme O’Neige a évoqué la procédure de numérisation et de standardisation des procédures en matière des affaires foncières. Elle a annoncé que le gouvernement envisage la mise en place d’un service de validation d’anciens titres de propriété. » Les démolitions préoccupent le gouvernement au plus haut point. Compte tenu de multiples alertes sur la spoliation des terres de l’Etat, une Cellule dédiée aux dossiers et aux dénonciations existe au niveau de son ministère
avec une coordination intersectorielle . » Elle a précisé qu’aucun lotissement ne peut être réalisé sans outils préalables,sous la supervision du ministère de l’Aménagement du territoire. Dans ce contexte, il est prévu des sanctions disciplinaires contre des conservateurs et chefs des divisions des Titres immobiliers irresponsables. Par ailleurs,deux programmes de renforcement des capacités de ces responsables fonciers a été lancé, notamment avec l’apport de l’Ecole nationale de Cadastre et des Titres immobiliers.
La principale question du sénateur Cédric Ngindu était » la gestion foncière relative à la délivrance antérieure des titres de propriété sur certains biens immobiliers, aujourd’hui considérés non conformes à la réglementation en vigueur , à la sécurité juridique des occupants. » En outre, la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel, déjà adoptée, elle a été envoyée pour un examen approfondi de la commission mixte Politique, administrative, juridique et Socio- culturelle.
Un délai de quarante huit heures a été donnée à la ministre des Affaires foncières pour répondre aux préoccupations des élus des élus.
ACP/Provinces26rdc.com
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