L’examen du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République Démocratique du Congo est programmé mercredi au Sénat, a appris l’ACP d’un communiqué de cette chambre parlementaire parvenu mardi à l’ACP.
« Le Bureau du Sénat invite les Honorables Sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce mercredi, 10 juin 2026, à 13 heures précises, dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple.
L’ordre du jour comporte (…) Economie générale du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République Démocratique du Congo », rapporte ce communiqué signé par la Sénatrice Néfertiti Ngudianza, Rapporteure de la Chambre haute du Parlement.
Ce projet de loi venu en seconde lecture au Sénat, permet de doter le pays d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux exigences d’une bourse de valeurs mobilières et d’une bourse de marchandises efficaces et transparentes, note le document consulté par l’ACP.
L’objectif poursuivi est de mobiliser les ressources nécessaires pour financer les investissements et le développement du secteur privé, ainsi que d’accélérer la croissance économique du pays.
Ce projet comprend huit (8) titres et aborde plusieurs problématiques, dont notamment celles relatives à l’institution : d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse des marchandises en RDC ; d’une Autorité de Régulation des Marchés Financiers ; d’une ou plusieurs entreprises du marché ; des organismes de placement collectif ; des banques de règlement et dépositaire s centraux des titres ne Ce projet de loi a été adopté vendredi, au cours d’une plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale au Palais du peuple à Kinshasa, rappelle-t-on.
Au cours de la même séance plénière, il est prévu l’Examen et adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, d’après le même communiqué.
ACP/Provinces26rdc.com
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