Ce mardi 3 novembre 2020, dans une déclaration, le député national André Mbata a évoqué l’article 110 de la constitution précise que » la perte du mandat parlementaire peut intervenir notamment lorsqu’un député national ou un sénateur quitte délibérément son parti politique durant la législature ». Ce qui n’est pas le cas des élus FCC ,qui ont choisi d’adhérer à l’Union sacrée .
C’est en ces termes que le constitutionnaliste André Mbata a réagi aux propos du député FCC Boniface Balamage, en rapport avec l’ auto-exclusion de tout parlementaire FCC qui prendra part à l’Union sacrée que compte mettre en place Félix Tshisekedi à l’issue de ses consultations.
Selon lui « les parlementaires qui vont adhérer à l’USN qui remplace la défunte coalition FCC-CACH vont rester dans leurs partis politiques tout comme l’appartenance au FCC, un regroupement de fait sans personnalité juridique, n’avait pas fait perdre aux parlementaires du PPRD, la qualité des membres de ce parti! », argumente-t-il.
Il considère la déclaration de Boniface Balamage au sujet de l’auto-exclusion du sénateur Lola Kisanga qui a choisi de soutenir Félix Tshisekedi comme » une preuve éloquente du manque de maîtrise » du « droit constitutionnel ».
Lola Kisanga risque de perdre son mandat de sénateur (Balamage)
Le 1er vice-président de l’Assemblée nationale et président de l’ECT a fait remarquer que conformément au règlement intérieur et à la constitution du pays, un sénateur ou député qui quitte volontairement le parti sur la liste duquel il a été élu perd automatiquement son mandat.
« Il en est de même avec Lola Kisanga qui s’écarte de la décision de boycotter les consultations version Tshisekedi, prise par le Front commun pour le Congo [FCC] », regroupement politique dont l’ECT est membre.
Rappelons que Lola Kisanga figure sur la liste de sénateurs qui avaient déposé une requête à la cour constitutionnelle pour la suspension de la prestation de serment des trois juges de la cour constitutionnelle.
MCP/provinces26rdc.net
Boniface Balamage constate l’autoexclusion du sénateur Lola Kisanga de son parti « Eveil pour la Conscience et le Travail (ECT) pour avoir levé l’option de soutenir les consultations nationales initiées par le président de la République, Félix Tshisekedi, dans le but de créer l’Union sacrée pour la nation.