L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) voit d’un mauvais oeil la prépondérance de l’Inspection Générale de Finances IGF, organe dépendant directement du Président de la République Démocratique du Congo sur la Cour des comptes. Celle-ci étant une l’institution supérieure de contrôle étatique.
Le Président du Conseil d’Administration de l’ODEP, Florimond Muteba, insiste sur le fait que le rôle joué par l’IGF risque d’être mal apprécié à cause de la faiblesse de la Cour des Comptes.
« On ne peut pas continuer sans Cour des Comptes. Sinon l’IGF deviendra comme un instrument politique utilisé contre les adversaires politiques. On ne peut pas continuer comme ça », martèle-t-il.
Depuis son avènement au pouvoir, Félix Tshisekedi s’est engagé dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
Pour ce faire, le Président congolais a dû relancer les activités de l’Inspection Générale des Finances (IGF).
Cependant, il s’observe depuis un moment des critiques venant de tout bord contre l’Inspection Générale des Finances.
C’est notamment le cas de l’Observatoire de la dépense publique qui s’inquiète du manque de considération de la Cour des comptes par le pouvoir en place.
D’après Florimond Muteba, il faut éviter que l’IGF puisse jouer le rôle réservé à la Cour des Comptes.
« Le travail de l’IGF est un bon début pour le contrôle administratif dans notre pays qui n’existait plus. L’IGF est le moindre mal. Au lieu du vide, l’IGF fait quelque chose. Mais elle dépend de la présidence de la République c’est-à-dire qu’elle va où on l’envoie dans le cadre du contrôle administratif. Donc, même son rapport peut ou ne pas être rendu public. C’est dans ce sens qu’elle est limitée. Or, c’est plutôt la Cour des comptes qui devrait faire ce travail vu son indépendance. Je pense que c’est l’indépendance de la Cour des comptes qui fait peur aux autorités », estime Florimond Muteba.
Il soutient que les compétences de l’IGF sont limitées, alors que le Cour des comptes peut auditer même les finances de la présidence de la République.
« La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle de notre pays. Elle peut même contrôler les finances de la présidence de la République, sans problème, tandis que l’IGF ne peut jamais inspecter les finances du cabinet du Président, c’est-à-dire que l’IGF n’arrivera jamais à jouer le rôle de la Cour des comptes. Son travail est limité. Elle va où on l’envoie. Il faut vite faire que les magistrats de la Cour des comptes prêtent serment et qu’on donne à cette Cour les moyens pour faire son travail », dit-il.
Rappelons que depuis leur nomination, les magistrats de la Cour des comptes, payés par l’État congolais mais ils ne savent se mettre au travail sans avoir prêté serment comme postulé dans l’article 9 de la loi organique régissant cette institution.
Cette situation fragilise l’action de la Cour des comptes qui a besoin de plus de magistrats pour accomplir ses missions dans un pays aux dimensions continentales.
L’absence de l’application des mesures fiscales à la base de la faible mobilisation des recettes (ODEP)
La faible mobilisation des recettes de l’Etat durant le premier trimestre 2021 ne cesse d’inquiéter les acteurs de la Société civile, notamment ceux de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP). Dans un communiqué publié le 1er avril 2021, l’ODEP se dit indigné de la manière dont les mesures fiscales mises en place sont bafouées.
Depuis la fin de la coalition Front commun pour le Congo (FCC) dont l’ancien président Joseph Kabila est l’autorité morale, et le Cap pour le changement (Cash) de Félix Tshisekedi, s’inquiète l’ODEP, la République démocratique du Congo totalise quatre mois sans conseil des Ministres.
Dans le tableau dressé par l’ODEP, il est fait état de la démission du gouvernement. Cette structure spécialiste des questions de finances publiques ne note aucune orientation de l’action gouvernementale et constate que tous les investissements sont à l’arrêt. Ce qui fait que le pays peine à mobiliser les recettes publiques projetées dans la loi de finances de 2021.
Le communiqué de l’ODEP note que depuis janvier 2021, un déficit mensuel de 14 millions USD est enregistré. Comme si cela ne suffisait pas, l’Etat mobilise à peine 530,6 milliards de CDF (256 millions USD) et avec des dépenses d’environ 560,1 milliards CDF (270 millions USD) par mois, sur une trajectoire prévisionnelle de 546 millions USD.
« La situation se justifie par le fait que les ministres censés mettre en œuvre les mesures d’encadrement des recettes sont démissionnaires. Il n’y a aucun suivi. Les régies financières et les services d’assiettes travaillent comme des électrons libres. Aucune réforme fiscale n’est envisagée depuis 2019. Avec ce tableau sombre, la RDC ne peut pas prétendre mobiliser plus de 3,5 milliards USD cette année. Le malheur est que 2,5 milliards USD de recettes fiscales seront utilisés pour les rémunérations, comme en 2020. Le gouvernement a recours aux réserves de change pour payer certains besoins. L’opération des bons du trésor, censée couvrir le déficit budgétaire, n’apporte plus grand chose, faute des soumissionnaires. Tout se passe dans un contexte politique délétère », renseigne l’ODEP.
Signalons par ailleurs que la situation actuelle des finances publiques en RDC semble préoccuper les autorités de l’Etat au point que celles-ci ne cessent de promettre l’amélioration de la situation, grâce à certaines nouvelles stratégies mises en place.
1.081 du personnel pris en charge,…29,2 millions de $USD, l’ODEP dénonce la gabegie financière à la présidence de la république
L’Observatoire de la Dépense publique (ODEP) dresse un tableau sombre de la gestion des finances publiques, alors que le pays n’a pas encore de gouvernement. “Au niveau de la présidence de la république, il y a augmentation à 1.081 du personnel en charge du trésor public au niveau du cabinet du Chef de l’Etat. Entre janvier et février, elle a dépensé 29,2 millions USD”, affirme l’ONG, dans un communiqué, dont une copie est parvenue à la rédaction de Media Congo Press.
L’ODEP a également fait part de son inquiétude au sujet de la suspension de l’exécution de la dépense publique après la démission du Premier ministre. “La situation de surseoir l’exécution des finances publiques nous renvoie à celle de 2019 avec Vital Kamerhe. Aujourd’hui les actes sont posés avec autorisation du directeur de cabinet du président de la République, en violation de la loi relative aux finances publiques, qui ne le reconnait pas comme acteur du circuit de la dépense publique”, indique le communiqué.
Et d’ajouter, “Tantôt, c’est lui ou l’Inspection générale des finances, qui donne son avis avant tout paiement. Quel est alors le rôle des contrôleurs budgétaires? On ne comprend pas et c’est l’anarchie, qui est entretenue”.
Pour mettre fin au blocage institutionnel que vit le pays, l’ODEP invite la majorité au pouvoir à la responsabilité, à prendre des décisions responsables pour assurer le bien-être des populations.
Zoom – Eco /provinces26rdc.net
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