Condamnation de Mutamba : le Frivao salue la décision de la Cour de cassation

La reconnaissance par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo(RDC), de ses prétentions civiles, a été saluée ce vendredi 18 septembre 2026 par le Fonds spécial d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao), comme une affirmation de la primauté du droit, dans une déclaration à l’ACP.

« La réparation civile obtenue constitue une victoire judiciaire pour le Frivao, mais surtout une affirmation de la primauté du droit, de la protection des deniers affectés à une mission d’intérêt public et de la nécessité de préserver les moyens destinés aux victimes », a déclaré Me Dominique Kangamina, avocat-conseil du Frivao.

L’avocat a dit prendre acte avec satisfaction de la condamnation des prévenus ainsi que de la reconnaissance, par la Cour de cassation, du bien-fondé des prétentions civiles soutenues au nom du Frivao, « une étape importante dans la défense de ses intérêts patrimoniaux et institutionnels ».

Dans son arrêt, la Cour a déclaré partiellement fondée la demande civile du Frivao et condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur a.i. de cette structure, au paiement de l’équivalent en francs congolais de 300.000 dollars américains au titre des préjudices subis par le Fonds.

Plusieurs sommes ordonnées à la restitution

La Cour de cassation a également ordonné la restitution au compte du Frivao de plusieurs sommes retenues dans le cadre des détournements établis, notamment 14.999.306 dollars, 4 millions de dollars, 200.000 dollars, 1.024.000 dollars, 2 millions de dollars, 715.864 dollars, 1,5 million de dollars, 250.000 dollars et 284.238 dollars.

Me Kangamina a précisé que la démarche du Frivao n’était pas guidée par « un esprit de revanche » ni par une volonté de persécution individuelle, mais par la nécessité, selon lui, de voir les responsabilités établies et le patrimoine du Fonds restauré lorsqu’il a été illicitement affecté.

Il a salué le travail de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et de la Cour de cassation, ainsi que celui des institutions et personnes ayant contribué, selon lui, à la manifestation de la vérité judiciaire.

Pour la suite, le conseil a indiqué que le Frivao entend poursuivre l’exécution des réparations civiles accordées et la sauvegarde de ses intérêts reconnus par la justice.