Dossier RAM : Vodacom Congo dénonce l’arrestation et la détention arbitraire d’un de ses hauts cadres (communiqué)

Présumé détournement des frais RAM : Un cadre de Vodacom aux arrêts

L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo (ARPTC) a porté  plainte au Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, au sujet du présumé détournement des frais perçus dans le cadre de la redevance sur la téléphonie mobile appelée Registre des Appareils Mobiles (RAM).

Convoqué à titre de renseignant par cette juridiction le mardi 16 juin dernier, un haut cadre de la société Vodacom Congo a été mis sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) dans le cadre de cette affaire. Il s’agit de l’ingénieur Patrick Mpenge.

Selon certaines indiscrétions au niveau de l’ARPTC, ce dernier « aurait effacé, sur ordre de sa société », les données sur les utilisateurs des services de téléphonie qui ont déjà payé la redevance RAM.

L’ARPTC voit derrière cet acte, une tentative de détournement des frais perçus dans la cadre de la redevance RAM.

Côté société Vodacom, on dénonce une arrestation arbitraire, sans dire clairement ce dont la Justice lui reproche à travers son agent et démontrer son innocence.

A travers un communiqué rendu public ce jeudi 17 juin 2021, la société Vodacom Congo affirme que les griefs mis à sa charge seraient liés aux faits techniques relatifs au déroulement du système de facturation Billing 2.1 du RAM.

Il s’agit du système dont le chef de l’État avait ordonné la suspension qui consistait à bloquer les activations à tous les téléphones non en règle avec le paiement de la redevance RAM.

Selon les sources judiciaires, plusieurs personnes seraient impliquées dans ce dossier sur le présumé détournement des frais RAM, actuellement en instruction prejuridictionnelle au niveau du parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe.

Dossier RAM : Vodacom Congo dénonce l’arrestation et la détention arbitraire d’un de ses hauts cadres (communiqué)

Le socle de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi, ainsi que les efforts de justice fournis ces derniers mois ont consisté à instaurer un état de droit en RDC. Vodacom Congo s’est totalement inscrit dans cette vision et dans son accompagnement au sein de son secteur.

D’où sa consternation suite à l’interpellation et à la détention provisoire d’un de ses ingénieurs pour des allégations de faits à caractère non infractionnels en date du 16 juin 2021. En effet, sur base d’une plainte de l’ARPTC (Autorité Régulation des postes et télécommunications du Congo), le Parquet Général près la Cour d’appel de la Gombe avait invité l’agent Patrick Mpenge sur base d’une Réquisition d’Information no 9205/ PG023/…d’avoir à comparaître devant lui et qui directement durant son audition, a vu l’officier du Ministère public muer cette RI en RMP. Ainsi, en fin de journée, cet haut cadre de l’opérateur s’est vu être mis sous arrêt provisoire ( MAP) alors qu’aucune fuite ne pouvait être craint et que les conditions d’une détention préventive ne s’y prêtaient pas.

Les griefs mis à charge de Vodacom Congo au travers de cet agent seraient liés à des faits techniques relatifs au déroulement de la réouverture du système de facturation billing 2.1. du RAM. Ainsi, il lui est imputé des faits criminels n’étant pas de sa responsabilité individuelle, d’où la question qui se pose de savoir pourquoi cette invitation a été lancée à titre individuel. Par-là, le constat à faire est tout simplement l’emploi des méthodes d’intimidation ainsi que son corollaire d’arbitraire. De plus, la qualification des faits n’est même pas prévue par le Code Pénal congolais.

De ce fait, son employeur, Vodacom Congo se trouve pénalisé par une telle posture, alors qu’elle se tient, depuis plus de 19 ans, au chevet du développement socio-économique de la RDC par ses multiples contributions à la stabilité du secteur des Télécoms, à l’expansion de la couverture téléphonique nationale , à la démocratisation de la téléphonie, à la transformation numérique du pays, au désenclavement des populations des zones rurales, à la promotion de l’éducation de qualité, à l’expansion de l’entreprenariat, à l’inclusion financière et à la dynamisation des échanges commerciaux via M-Pesa.

C’est pourquoi Vodacom en appelle à l’impartialité et au haut sens de responsabilité des autorités judiciaires, gouvernementales et du secteur des télécommunications en particulier, leurs Excellence Messieurs Le Premier Ministre, Le Ministre des PTNTIC, Le Ministre de la Justice , Le Ministre des Droits Humains et à Monsieur le Procureur Général de la République, afin de diligemment s’imprégner de cette situation arbitraire et d’assurer la règle de droit, ainsi que le respect des droits humains.

Vodacom Congo réitère sa confiance en la justice congolaise et demeure dans l’expectative d’un dénouement heureux et rapide de cet incident.

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