Dans une annexe consacrée aux « modalités de mise en l’œuvre de l’Accord de cessez-le-feu », il était en outre prévu que les éléments de cette nouvelle armée seraient issus des forces gouvernementales, les Forces armées congolaises (FAC), et des deux principaux mouvements rebelles.
Durant le déclenchement de la Seconde guerre du Congo et l’occupation d’une partie du pays par des troupes du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi en 1998, le principe de former une « armée nationale, restructurée et intégrée » a été pour la première fois évoqué lors de l’« Accord de cessez-le-feu » signé à Lusaka le 10 juillet 1999 par les chefs d’États de RDC et de cinq autres pays africains ayant déployé des troupes sur le territoire Congolais.
L’Accord de cessez-le-feu n’a jamais été mis en œuvre et il fallut attendre près de trois ans pour que la question revienne sur le tapis, lors du « dialogue intercongolais » tenu à Sun City (Afrique du Sud) de février à avril 2002. Cependant, l’accord conclu, le 19 avril – par les parties belligérantes, l’opposition politique et les « forces vives » ; soit, pour simplifier, la société civile – se contente, par son article 5, de confier toutes les questions relatives aux forces armées à un « Conseil supérieur de la Défense » dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par une loi. Cependant, dans son article 13, l’accord prévoit qu’un « mécanisme pour la formation d’une Armée nationale, restructurée et intégrée» sera établi conformément à l’Accord de Lusaka et qu’il inclura également des représentants des forces armées du MLC et des RCD – dont les RCD/Goma d’influence rwandaise, RCD-ML d’influence Ougandaise et proche du gouvernement de Kinshasa, RCD/N d’influence ougandaise et proche du MLC –, ainsi que des Maï-Maï, milices locales armées par le gouvernement de Kinshasa pour contourner les zones neutres fixées par la MONUC.
Quelques mois plus tard, le 16 décembre 2002 à Pretoria, alors que les armées rwandaise et burundaise venaient de quitter la République Démocratique du Congo, était signé l’ « Accord global et inclusif ». Il y était d’emblée précisé qu’un des « objectifs principaux » de la période de transition était « la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ». L’accord prévoit aussi que le Chef d’état-major général et ses deux adjoints, ainsi que ceux des trois forces – terrestre, aérienne et navale –, ne peuvent provenir de la même « composante ».
« Une armée nationale, restructurée et intégrée » ?
Comme décidé à Sun City, la nouvelle armée inclura des éléments des forces gouvernementales, des Maï-Maï et des quatre mouvements rebelles. Sont également créés un mécanisme intérimaire pour procéder à l’identification physique des militaires et un Conseil supérieur de la Défense, présidé par le Président de la République et composé d’une douzaine de membres, dont les quatre Vice-présidents institués par le même accord.
Les compétences de ce Conseil sont précisées, mais ses attributions et son fonctionnement seront déterminés ultérieurement par une loi. Ce processus s’inscrit bien entendu dans un cadre politique de transition caractérisé par le partage du pouvoir, principalement entre le gouvernement, le RCD, le MLC, l’opposition politique et les « forces vives », ces deux dernières étant cependant exclues du champ militaire.
En outre, dans un mémorandum-annexe à l’« Accord global et inclusif », il est convenu que le « mécanisme » de formation d’une armée nationale sera la « réunion des états-majors FAC, RCD/Goma, MLC, RCD-N, RCD-ML et Maï-Maï ». De plus, chaque « dirigeant de la transition choisira 5 à 15 gardes du corps pour sa sécurité personnelle ». Le premier texte officiel à évoquer les « Forces armées de la République Démocratique du Congo », désormais connues sous le sigle « FARDC », est la Constitution de transition adoptée par les deux Chambres le 1er avril 2003. Les sections II et III de son chapitre IV traitent respectivement des Forces armées et du Conseil supérieur de la Défense. Ce dernier étant notamment chargé de former « une armée nationale, restructurée et intégrée », de désarmer les groupes armés et de superviser le départ des troupes étrangères, à un moment où les troupes ougandaises entamaient leur retrait de l’ex-Province orientale.
La constitution de la transition, qui demeurera en vigueur jusqu’en février 2006, jettera les bases pour de nouvelles forces armées d’un pays en voie de réunification. Cependant, comme on le constate déjà, le défi ou « le prix de la paix » sera d’intégrer des troupes extrêmement disparates, s’étant combattues pendant plus de quatre ans, dont certaines ne disposent d’aucune formation militaire digne de ce nom, qui auraient commis de graves violations du droit humanitaire ou ont été les supplétifs d’armées étrangères d’occupation.
En outre, les effectifs de ces forces à intégrer sont mal connus et les estimations à ce sujet divergent fortement : entre 130 mille et 340 mille combattants, dont une grande partie devra être démobilisée et retournée à la vie civile.
Accord politique en mains, les énergies se focaliseront donc autour de deux axes. Tout d’abord l’objectif d’intégration, au sein d’une armée composée d’hommes et de factions aux parcours antagonistes, dont sera en charge la Structure militaire d’intégration (SMI). Ensuite, un processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). Par ailleurs, les combattants étrangers (essentiellement rwandais, burundais et ougandais) de groupes armés actifs en République Démocratique du Congo sont invités à se joindre à un processus de démobilisation, désarmement, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR) supervisé par la MONUC.
Au gré des guéguerres politiciennes.
Comme prévu par l’Accord global et inclusif et après le retrait de l’armée ougandaise, les dernières troupes étrangères officiellement en RDC, un décret présidentiel nomme, le 19 juillet 2003, un commandement unifié des forces armées, dont les deux principaux postes reviennent aux FAC et au RCD. Le chef d’état-major général des FAC, le Lieutenant-Général Baudouin Liwanga Maata, issu des ex-Forces armées zaïroises (FAZ), conserve son poste au sein des nouvelles forces armées, tandis que le Général Sylvain Mbuki du RCD devient chef d’état-major des forces terrestres.
En décembre 2003, dans le but de désarmer, démobiliser et réinsérer dans la vie civile les combattants excédentaires, un décret présidentiel crée une Commission nationale de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (CONADER) , chargée en particulier d’exécuter un Programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (PNDDR), dont la mise en œuvre débutera en 2004 et s’étalera sur sept années. Grâce à ce programme, financé par la Banque mondiale, plus de 105 mille adultes et près de 28 mille enfants ont été désarmés et démobilisés, puis réinsérés dans la vie civile. Quelques mois plus tard, certains d’entre eux s’enrôlaient de nouveau dans la police nationale, qui avait besoin d’effectifs. D’autres aussi ont préféré donner leur expérience au service des sociétés privées de sécurité et de gardiennage qui étaient déjà en vogue au pays, avec la présence des ONG.
En début 2004, une nouvelle étape est franchie par la création, via un décret présidentiel, de la Structure militaire d’intégration (SMI) chargée de l’identification, de la sélection, du « brassage » et du recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied de la nouvelle armée nationale. Elle est rendue opérationnelle le 13 mai par le un autre décret portant nomination de ses membres. La SMI collabore avec le Ministère de la Défense et la CONADER et bénéficie d’un appui de la MONUC et du Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT), composé des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, en sus de l’Afrique du Sud, de l’Angola et de la Belgique.
Il faudra attendre fin 2004 pour que la première loi concernant les FARDC soit enfin promulguée. Mais la plupart de ses dispositions sont classiques et n’intégrant pas assez d’innovations pratiques, face aux défis de superposition des différentes bandes armées. Son article 45 prévoit d’intégrer dans les FARDC – outre les six forces ou mouvances déterminées par l’Accord de Sun City, les militaires des ex-FAZ, la milice des Tigres, constituée de « gendarmes katangais » venus d’Angola en 1997, ainsi que les « groupes militaires et paramilitaires déterminés par le gouvernement ». Elle institue également, au sein des FARDC, une « Garde républicaine » ayant pour mission de protéger le Président de la République et relevant directement de ce dernier. La garde républicaine deviendra quelques années plus tard, une force supplétive qui interviendra parfois dans des opérations policières et la séquestration des voix discordantes.
Sur le terrain, un processus à plusieurs scénarios est envisagé. Après une campagne de sensibilisation et d’information, tous les combattants sont envoyés dans des centres de regroupement où ils sont recensés et où leurs armes sont enregistrées par la MONUC ; les mineurs (enfants soldats) sont confiés à des institutions spécialisées. Les combattants majeurs sont ensuite envoyés dans des centres d’orientation, gérés conjointement par la SMI et la CONADER, dans lesquels ils débutent des activités dites de « tronc commun » : identification, sélection, orientation et choix volontaire entre la vie civile et la carrière militaire. Les candidats au brassage militaire doivent satisfaire à plusieurs conditions : âge, nationalité, aptitude physique et mentale, bonne moralité, minimum de six ans d’étude, etc. Ceux qui sont « recalés » rejoignent également les centres de la CONADER.
Le processus de brassage, d’une durée approximative de 45 jours, consistait essentiellement en un entraînement commun, suivi par l’affectation dans des brigades intégrées, déployées sur l’ensemble du territoire national. Il démarre en février 2004 par la formation d’une première brigade intégrée sous la supervision des militaires belges à Kisangani. Celle-ci est ensuite déployée en Ituri, où elle reçoit une formation complémentaire de la MONUC pour combattre les groupes armés. Entrainé dans la guerre psychologique de suite de la forte médiatisation des processus autour de la réunification de l’armée, certains chefs de guerre désarment avant que l’offensive de soit lancée. Les unités FARDC déployées en Ituri, pour la circonstance, auraient été impliquées dans de graves violations des droits de l’Homme. En 2005, d’autres brigades sont entraînées par l’Angola, l’Afrique du Sud et la Belgique à Kamina au Katanga, tandis que les FARDC en forment elles-mêmes à Mushaki et Nyaleke (Nord-Kivu) et à Luberizi (Sud-Kivu). En outre, à partir de 2007, la MONUC épaulera ce processus.
De nombreux problèmes ont compliqué le processus de brassage et donc la réforme des forces de sécurité congolaises. Citons notamment l’incertitude sur le nombre de militaires à intégrer, le manque de moyens ; par exemple le transport entre les centres d’orientation et de brassage, la survie à la débrouille dans les centres de brassage où certains soldats ont péri de choléra, de tuberculose et de faim. En outre, les critères d’admission au processus de brassage auraient été interprétés de manière complaisante, en partie à cause de l’absence de documents d’identité pour nombreux des soldats. Seuls les officiers pouvaient être un peu plus facilement identifiés.
Lors d’un référendum en décembre 2005, la population vota largement en faveur de l’adoption d’une nouvelle Constitution, laquelle sera promulguée en février 2006, en remplacement de la Constitution de transition. Le deuxième paragraphe de la section 6 de la nouvelle constitution traite des Forces armées. Particulièrement court, il ne contient aucune innovation et renvoie à des lois organiques sur l’organisation, le fonctionnement des Forces armées et du Conseil supérieur de la défense.
kivutimes
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