Le 17 décembre 2024, la République Démocratique du Congo (RDC) a déposé plainte contre les filiales d’Apple en France et en Belgique, les accusant de complicité de crimes de guerre, de blanchiment de faux et de tromperie des consommateurs. Cette action judiciaire intervient dans un contexte où les autorités congolaises cherchent à faire la lumière sur l’implication des multinationales dans l’exploitation de minerais provenant de zones en conflit.
L’avocat Robert Amsterdam, représentant du cabinet Amsterdam & Partners qui défend la RDC, a affirmé qu’Apple ne pouvait ignorer que sa chaîne d’approvisionnement était « contaminée par des minerais de sang ». Ces minerais, notamment l’étain, le tantale et le tungstène, sont utilisés dans la fabrication des appareils électroniques tels que les smartphones, tablettes et ordinateurs.
Ces ressources proviennent de la région du Kivu, dans l’est de la RDC, où des groupes armés, dont le M23 soutenu par le Rwanda, exercent un contrôle sur les mines. Le groupe rebelle génère des revenus d’environ 300 000 dollars par mois grâce à des taxes illégales imposées aux activités minières locales.
L’affaire soulève des questions sur l’efficacité des systèmes de traçabilité des minerais, comme le programme Itsci (International Tin Supply Chain Initiative), qui a perdu sa validation par l’Initiative des Minéraux Responsables (RMI) il y a près de deux ans. Pourtant, certaines entreprises continuent de le présenter comme un gage de traçabilité, malgré ses failles.
Ce procès marque le début d’une série d’actions judiciaires. Me Robert Amsterdam a indiqué qu’Apple a été choisie comme cible en raison de sa puissance économique et de sa communication sur ses engagements environnementaux, notamment sa prétendue contribution à la préservation de la planète.
“Apple est l’une des cibles les plus symboliques, en raison de sa communication omniprésente sur le thème ‘nous faisons du bien à la planète”a-t-il déclaré.
En réponse, Apple reconnaît que, comme d’autres entreprises de la tech, elle se fournit indirectement en minerais provenant de la RDC et du Rwanda, via une chaîne complexe d’intermédiaires tels que des comptoirs, des raffineries et des fonderies, censés garantir la traçabilité des ressources conformément aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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