Le contentieux opposant DIG Oil et la Rd Congo vient de trouver un dénouement. L’administration Tshisekedi a tellement bien négocié que l’acte transactionnel consacre un compromis alignant les intérêts de deux parties. Des accords ont été paraphés et ils attendent d’être endossés par le Gouvernement pour exécution. Ce qui corrige les graves erreurs commises avec légèreté et héritées du régime Kabila.
Contrairement aux attaques médiatiques visant à les déstabiliser et à saper la réputation de certains dans l’opinion, avouent des activistes de la société civile, les négociateurs à qui le chef de l’Etat a confié le dossier ont accompli leur mission avec sagesse, patriotisme et en un temps record. Un travail qui mérite d’être salué par tout citoyen congolais pour des raisons évidentes.
Acte transactionnel à trois résolutions
En évitant de prolonger inutilement le temps de la bataille judiciaire, sans garanties de succès mais avec le risques de voir la sentence connaitre un début d’exécution conformément à la décision du Tribunal de Grande Instance de Columbia rendu le 20 septembre 2020, la Rd Congo a accéléré, sur décision du Gouvernement, le processus des négociations avec DIG Oil.
Celles-ci ont abouti à des résultats probants, au mieux des intérêts de la RDC. De ce fait, l’Acte transactionnel prévoit :
1. La réduction de 619 millions USD à 300 millions USD du montant des dommages & intérêts à charge de la Rd Congo ;
2. Le paiement à DIG Oil d’une somme de 8 millions USD (à valoir sur la créance) en gage de bonne volonté, contre l’engagement de DIG Oil de renoncer définitivement à l’exécution de la sentence arbitrale ;
3. Le principe de travailler de commun accord entre DIG Oil et l’Etat congolais, afin de trouver une solution au paiement de la créance à travers la valorisation des différents blocs disponibles. Ce qui évite d’exercer une quelconque pression sur la trésorerie de l’Etat, en dehors du paiement de bonne volonté de 8 millions USD.
Par conséquent, les missions assignées à cette équipe de négociateurs de la Rd Congo dans ces négociations ont été atteintes.
Elles ont consisté respectivement à empêcher l’exécution de la sentence ; à éviter à l’Etat congolais une charge financière insupportable au regard de la situation des finances publiques ; et à privilégier toute solution qui facilite la relance des activités du bloc 1 du lac Albert, étant entendu que les blocs correspondants situés dans la partie ougandaise (relevant de la même nappe) avaient déjà fait l’objet de forages ayant permis la découverte de plus de 3,5 milliards de barils de pétrole brut.
« Si ils multipliaient les procédures judiciaires autour de ces blocs, les investisseurs n’allaient pas s’en intéressés. Ils ont réussi à faire en sorte qu’il y ait moins de conflits possibles sur ces blocs. L’industrie pétrolière est incertaine depuis un temps. Les résolutions trouvées sont à saluer », a commenté un analyste anonyme.
Bombe à retardement désamorcée
C’est une véritable bombe à retardement qui vient d’être désarmocée par l’administration Tshisekedi. La Rd Congo allait, une fois de plus, être victime de turpitudes de la gestion des ressources naturelles décriée du régime Kabila.
Rappel des faits. En 2007 et 2008, la Rd Congo signe des contrats de partage de production (CPP) avec le Groupe Sud-africain DIG Oil pour respectivement 3 blocs pétroliers dans la cuvette centrale et 1 bloc dans lac Albert, à la frontière de l’Ouganda.
Ces contrats, qui censés être approuvés par des Ordonnances présidentielles selon la loi en vigueur, accordent à DIG Oil l’exclusivité des droits de reconnaissance et d’exploration ainsi que les droits d’obtention des Permis d’exploitation.
DIG Oil versera à la RDC 4 millions USD de frais divers pour le bloc 1 du Lac Albert et entamera des travaux pétroliers que le Groupe estime à 12,5 millions USD. Contre toute attente, l’administration Kabila va décider, en 2010, de réattribuer ce même bloc 1 à Caprikat Ltd. Quelques jours après, cette réattribution sera confirmée par une Ordonnance présidentielle signée le 18 juin 2010.
Après plusieurs tentatives vaines de règlement à l’amiable du différend créé de toute pièce par l’Etat congolais, un accord est obtenu pour que les 4 millions de USD payés par DIG Oil pour le contrat du bloc 1 du lac Albert soient transférés sur le compte des 3 blocs de la cuvette centrale. Depuis cet Accord et malgré les engagements pris par l’Etat congolais, l’Ordonnance approuvant ces contrats n’avait pas été signée. Ce qui aura rendu impossible la poursuite des travaux pétroliers sur ces 3 blocs.
Le 31 octobre 2016, Dig Oil a engagé une procédure à la Cour Internationale d’Arbitrage à Paris contre la RDC pour avoir résilié unilatéralement le contrat sur le bloc 1 du lac Albert et pour avoir refusé, durant 10 ans, de lui délivrer l’ordonnance présidentielle d’approbation pour les blocs de la cuvette centrale.
La défense de la RDC sera alors organisée sous la supervision du ministre de la Justice Thambwe Mwamba. En novembre 2018, la CCI rend sa sentence condamnant la RDC à indemniser DIG Oil à concurrence de 619 millions USD au titre des dommages & intérêts et frais de procédure.
La RDC ira en appel à Paris, mais cet appel sera rejeté le 7 janvier 2020 et DIG Oil va obtienir en même temps l’exequatur en France (c’est-à-dire l’autorisation de faire exécuter la sentence). Le 30 avril 2020, DIG Oil va saisir le Tribunal du District de New York, en vue de solliciter l’exécution de la sentence au niveau international.
Ces négociations menées durant plus de six mois ont été conduites, du coté congolais, par le ministre intérimaire de la Justice, avec la participation active de la Présidence de la République représentée M. Kolongele Eberande, Directeur de Cabinet ai et Directeur adjoint en charge des questions juridiques, politiques et diplomatiques, M. Nicolas Kazadi, Ambassadeur itinérant du Chef de l’Etat, M. Kinuani Massamba, Envoyé Spécial du Président de la République et Augustin Nkuba, Expert Senior en industrie pétrolière et hydrocarbures. Les Ministères des Hydrocarbures, des Finances et du Budget ont également participé à ces négociations.
Les résolutions par eux négociées, estiment les analystes, ont l’avantage de pouvoir permettre la relance assez rapide des opérations sur les différents blocs pétroliers concernés avec pour conséquence de ce qui permettre au Trésor public congolais d’engranger des revenus annuels supplémentaires qui se chiffreront en plusieurs centaines de millions de dollars américains.
Zoom – Eco /provinces26rdc.net
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